A la une Social actuEL EC L’article 82 du RGPD prévoit que toute personne ayant subi un dommage matériel ou moral du fait d’une violation du RGPD a le droit d’obtenir du responsable de traitement ou du sous-traitant réparation du préjudice subi. Ce droit à réparation est-il automatique ou suppose-t-il la preuve d’un préjudice ? […]
La seule violation du RGPD ne suffit pas à ouvrir un droit à réparation Read More »
A la une (brève) actuEL EC Vie du cabinet Dans son étude économique 2026 sur la France, l’OCDE estime que « L’assouplissement de la régulation dans certains services professionnels permettrait de mieux soutenir la croissance de nouvelles entreprises innovantes, ainsi que de réduire le coût des intrants intermédiaires et en améliorer la qualité ». Elle précise que
A la une actuEL EC Social Réduction de la durée d’indemnisation pour les demandeurs d’emploi dont le contrat de travail a fait l’objet d’une rupture conventionnelle individuelle (RCI) Les partenaires sociaux ont conclu le 25 février 2026 un avenant (n° 3) au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage qui a prévu
A la une (brève) Social actuEL EC Publiés au Journal officiel du 27 juin, deux décrets modifient les paramètres de calcul de l’allocation pour adultes handicapés (AAH). Le décret n° 2026-547 prévoit que l’AAH des bénéficiaires qui travaillent dans un établissement et service d’accompagnement par le travail (Esat) sera calculée sur la base des ressources
Deux décrets modifient les modalités de calcul de l'allocation aux adultes handicapés Read More »
A la une (brève) actuEL EC Vie du cabinet Le groupe compte embaucher 1 000 personnes en 2026. Ces recrutements concernent l’ensemble des métiers d’In Extenso — comptabilité, paie, conseil social, audit et juridique — et s’étendent à l’ensemble des 280 agences In Extenso présentes en France et en Europe (Belgique, Luxembourg, Suisse, Espagne). Visuel réduit: Visibilite: privé Signature:
In Extenso prévoit 1 000 recrutements cette année Read More »
Paroles de actuEL EC Social Le retard de la loi française transposant la directive européenne sur la transparence salariale complique-t-il vos travaux ? Pas vraiment. Nous travaillons avec la Direction générale du travail depuis près de deux ans sur la base des différents projets de texte. Nous avons conçu un dispositif suffisamment paramétrable pour intégrer
A la une (brève) actuEL EC Social L’Urssaf et le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) activent des mesures d’accompagnement des usagers impactés dans leur activité par la canicule. Les travailleurs indépendants impactés par la canicule ont la possibilité de demander le report de leurs échéances de cotisations grâce à la mise en
Canicule : l'Urssaf accorde des délais aux employeurs et aux indépendants impactés Read More »
A la une (brève) actuEL EC Organisations professionnelles En 2017, la CGPME devenait la CPME. Un nouveau changement de nom a été annoncé le 25 juin. Il faut désormais dire « Les Entrepreneurs ». « Avec Les Entrepreneurs, la confédération choisit un nom plus clair, plus direct et plus immédiatement compréhensible. Un nom qui affirme ce qu’elle est,
La CPME devient Les Entrepreneurs Read More »
A la une (brève) actuEL EC E-cabinet Selon une étude de Dext menée auprès de 500 TPE-PME françaises en avril 2026, plus de 55 % des dirigeants interrogés déclarent ne pas connaître le montant des pénalités qu’ils encourrent en cas de non-conformité à la réforme. Parmi eux, près de 30% ignorent même l’existence de sanctions
A la une actuEL EC Social En complément des indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS), l’employeur a, sous certaines conditions, l’obligation de maintenir tout ou partie de sa rémunération antérieure au salarié absent pour maladie ou accident, professionnel ou non, en vertu du Code du travail, des dispositions plus favorables de la convention collective
