A la une actuEL EC Social En matière de discrimination, la charge de la preuve est partagée : le salarié présente des éléments de fait laissant supposer une discrimination, charge ensuite à l’employeur de prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination, en vertu de l’article L 1134-1 du […]
A la une (brève) actuEL EC Fiscalité L’administration fiscale vient de publier sur son site impots.gouv.fr une nouvelle version du guide L’évaluation des entreprises et des titres de sociétés datée de juin 2026. Visuel réduit: Visibilite: privé Signature: Ludovic Arbelet Supports de diffusion: Actuel EC Portail EC 07/07/2026 Cacher le visuel principal ?: Non Type
A la une (brève) actuEL EC Economie Entre avril et juin 2026, 143 865 entreprises ont été radiées du registre du commerce et des sociétés, soit 66,8 % de plus qu’au deuxième trimestre 2025, dévoile Infogreffe. Cette hausse s’explique principalement par les radiations d’office, dont le nombre a progressé de 206,6 %. Elles représentent désormais près
Forte hausse trimestrielle des radiations d'entreprises Read More »
A la une (brève) actuEL EC Economie « À fin mai 2026, le nombre de défaillances [d’entreprises] est en légère baisse, à 70 077 défaillances en cumul sur douze mois contre 70 257 en avril (sur données révisées) », dévoile la Banque de France. Par taille, cette baisse est alimentée en volume par le recul des défaillances
Très légère baisse des défaillances d'entreprise sur un an Read More »
A la une actuEL EC Social L’activité partielle est un dispositif qui permet de limiter les licenciements pour motif économique et de maintenir les salariés en emploi lorsque l’entreprise est confrontée à des difficultés économiques conjoncturelles et exceptionnelles. En pratique, ce dispositif permet à l’employeur de réduire l’horaire de travail de ses salariés, s’il rencontre des difficultés ponctuelles et
Le recours à l’activité partielle durant un épisode de canicule est-il possible ? Read More »
A la une (brève) actuEL EC Vie du cabinet Cerfrance Brocéliande et Cerfrance Val de Loire ont signé un projet de fusion. Le nouvel ensemble représentera 1100 collaborateurs, 20 000 clients/adhérents et 90 millions d’euros de chiffre d’affaires. Visuel réduit: Visibilite: privé Signature: Céline Chapuis Supports de diffusion: Actuel EC Portail EC 03/07/2026 Cacher le
Prochaine fusion de deux Cerfrance Read More »
A la une (brève) actuEL EC Vie du cabinet « L’entreprise libérale n’est pas une catégorie par défaut. C’est un modèle entrepreneurial à part entière, créateur d’emplois, éthique, instinctivement RSE, clé de voûte de la société de demain », a déclaré Denis Raynal, Président de l’UNAPL, dans le dernier rapport d’activité de l’organisation patronale. Visuel réduit: Visibilite:
La phrase de la semaine Read More »
A la une actuEL EC Social Le tableau ci-après récapitule les principales mesures de la loi du 25 juin 2026 renforçant la lutte contre les fraudes en matière sociale. Pour la plupart de ces mesures, il faudra attendre un décret d’application pour pouvoir être mises en place. A défaut de précision, elles sont applicables le
[Loi contre les fraudes] Les mesures impactant la gestion RH et la paie Read More »
A la une (brève) actuEL EC Economie Publié hier, le décret n° 2026-577 institue une subvention à certaines entreprises du BTP pour leur consommation de gazole non routier de juin 2026. Peuvent en bénéficier, entre autres conditions, les entreprises qui emploient au plus 50 salariés et dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 50
Coût du gazole non routier : une aide en juin pour certaines entreprises du BTP Read More »
A la une (brève) actuEL EC Vie du cabinet Le groupe d’expertise comptable annonce une levée de fonds de 39 millions d’euros composée : • d’une augmentation de capital de 15 millions d’euros souscrite par Naxicap Partners, BNP Paribas Développement, Arkea Capital et Ouest Croissance et l’ensemble des associés managers du Groupe ; • d’une dette
Amarris réalise une nouvelle levée de fonds Read More »
