A la une (brève) actuEL EC Fiscalité En février 2026, seules 35 % des entreprises avaient choisi leur plateforme agréée pour la facture électronique, révèle une étude Opinionway pour le conseil national de l’Ordre des experts-comptables à laquelle 404 entreprises privées de moins de 250 salariés ont répondu dont 94 % ont moins de 10 […]
A la une (brève) actuEL EC Fiscalité La commission mixte paritaire (CMP) du Parlement a trouvé un accord sur le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. L’Assemblée nationale et le Sénat doivent à présent, chacun de leur côté, discuter de ce texte en séance publique. Cette étape est
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales : accord en CMP Lire la suite »
A la une Social actuEL EC Le versement mobilité est une contribution due par les employeurs d’au moins 11 salariés situés dans une commune ou une région où il a été institué. Il est mis en place par une autorité organisatrice de la mobilité (AOM), anciennement dénommée autorité organisatrice de transport (AOT), mais est payé par l’employeur en même
Versement mobilité : la restitution des sommes indûment versées incombe à l'Urssaf Lire la suite »
A la une (brève) actuEL EC Vie du cabinet Un expert-comptable stagiaire a saisi la juridiction prud’homale pour obtenir en référé la remise de la fiche annuelle d’activité et de la fiche annuelle de suivi de formation. La Cour de cassation considère (pourvoi n° 24-22.095), vu l’ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de
A la une (brève) actuEL EC Vie du cabinet Alors que les équipes municipales démarrent un nouveau mandat, le cabinet PKF Arsilon leur propose de réaliser un état des lieux portant sur les finances, le patrimoine, l’organisation, les ressources humaines, l’engagement RSE ou les actions juridiques en cours. Visuel réduit: Visibilite: privé Signature: Ludovic Arbelet
PKF Arsilon propose un diagnostic aux municipalités Lire la suite »
A la une Social actuEL EC La nature « télétravaillable » du poste est déterminante 17 % des établissements interrogés ont intégré le télétravail dans l’organisation de leur activité professionnelle. Les entreprises font rarement part d’une opposition de principe au télétravail ; c’est plus le caractère « télétravaillable » ou non qui est le critère déterminant. Certains emplois supposent une
A la une actuEL EC Social Le feuilleton sur le 1er mai se poursuit. Après l’échec de l’adoption de la proposition au Parlement – le Premier ministre ayant abandonné toute idée de convoquer la commission mixte paritaire (CMP) à la suite du courrier commun qui lui a été adressé par les organisations syndicales – un
Que prévoit l'avant-projet de loi sur le 1er mai ? Lire la suite »
A la une (brève) actuEL EC Fiscalité Le plafond d’exonération temporaire de CFE est porté à 91 826 € en ZFU-TE (zones franches urbaines-territoires entrepreneurs) et pour les activités commerciales en QPPV (quartiers prioritaires de la politique de la ville) pour 2026, tandis que le plafond applicable aux créations ou extensions d’établissements en QPPV reste fixé à 33
CFE : plafonds d'exonérations temporaires pour 2026 dans les QPPV et ZFU-TE Lire la suite »
A la une (brève) actuEL EC Fiscalité À la suite de la publication doctrinale du 19 novembre 2025 relative à la modernisation des états financiers par le règlement n° 2022-06 du 4 novembre 2022 modifiant le règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général, l’administration apporte de nouvelles précisions concernant les produits
Calcul de la CVAE : nouvelles précisions de l'administration Lire la suite »
A la une actuEL EC Social La question de la possibilité pour un apprenti de prendre acte de la rupture de son contrat a longtemps fait débat. La Cour de cassation, dans un avis rendu le 15 avril 2026, a tranché définitivement cette question. En l’espèce, une alternante est engagée comme apprentie pour l’obtention de
