A la une Social actuEL EC En application des articles L. 3121-63 et L. 3121-64 du code du travail, les forfaits annuels en jours sont mis en place par un accord collectif d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord de branche. Cet accord doit notamment préciser le nombre de jours […]
A la une (brève) actuEL EC E-cabinet En février 2026, 30 % des cabinets comptables avaient mis en place un plan d’action – déjà opérationnel – pour se préparer à l’obligation de facturation électronique, selon le 7e baromètre sur la facture électronique du Cnoec (Conseil national de l’ordre des experts-comptables) et d’Ecma auquel plus de 400
Facture électronique : où en sont les cabinets comptables ? Lire la suite »
A la une (brève) actuEL EC Vie de l'entreprise Selon les derniers chiffres de l’Insee, 107 663 nouvelles entreprises ont vu le jour en mars 2026, soit une hausse de +2,6 % par rapport au mois précédent (+ 0,8 % en février par rapport à janvier). Cette croissance est tirée par les immatriculations de micro-entrepreneurs
Les créations d'entreprises repartent à la hausse en mars Lire la suite »
A la une actuEL EC Social Oui à la liberté de communication syndicale, mais certainement pas au détriment des intérêts légitimes de l’entreprise. Illustration avec un arrêt de la Cour de cassation du 1er avril 2026. Le 11 juillet 2023, la CFTC du travail temporaire publie sur son site internet CFTC-Intérim Manpower un article reprenant
A la une (brève) actuEL EC Vie de l'entreprise « Depuis cinquante ans, ils [les entrepreneurs] ont perdu trente heures de sommeil par mois. Et dans le même temps, les entrepreneurs passent plus d’une trentaine d’heures par mois à effectuer des tâches administratives », a déclaré Serge Papin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de
La phrase de la semaine Lire la suite »
A la une (brève) actuEL EC E-cabinet 82% des entrepreneurs ne sont pas encore dotés d’un outil de facturation électronique, révèle une étude réalisée par OpinionWay pour Qonto auprès d’un échantillon de 303 entrepreneurs français, dirigeants d’entreprises de moins de 10 salariés, tous assujettis à la réforme de la facture électronique. L’étude a été réalisée à
Une minorité d'assujettis sont équipés pour la facture électronique, selon une étude Lire la suite »
A la une actuEL EC Social Sur son site, le Boss a informé que la loi de finances pour 2026 ayant supprimé l’exonération fiscale applicable aux revenus versés à l’occasion de la délivrance de la médaille d’honneur du travail à compter des revenus perçus au titre de l’année 2026, l’exemption sociale (exemption des cotisations, de
Fin en vue pour l'exemption sociale liée à l’attribution de la médaille du travail Lire la suite »
A la une (brève) actuEL EC Vie de l'entreprise L’Assemblée nationale, le 14 avril, et le Sénat, le 15 avril, ont adopté en séance publique le texte de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de simplification de la vie économique. Le compromis de la CMP aboutit, notamment, à la création d’un test PME et
A la une (brève) actuEL EC Fiscalité En 2025, l’Ifi (impôt sur la fortune immobilière) a totalisé 2,3 milliards d’euros provenant de 193 600 foyers, révèle la DGFip. L’Ifi moyen des foyers imposables s’est élevé l’année dernière à près de 12 000 €. Visuel réduit: Visibilite: privé Signature: Ludovic Arbelet Supports de diffusion: Actuel EC Portail
L'Ifi moyen s’élève à près de 12 000 € en 2025 Lire la suite »
A la une Social actuEL EC Un litige relatif à l’entrée en vigueur de la réforme de la durée d’indemnisation du chômage Le Conseil d’Etat était saisi d’une question préjudicielle qui lui avait été soumise par le tribunal judiciaire de Grasse, relative à la légalité de l’article 5 bis du décret du 26 juillet 2019, tel que modifié par le décret du 26 janvier 2023. Ce texte a permis
