[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Environ 1500 certificateurs de durabilité inscrits à fin 2024 Autres articles de l’édition Source de l’actualité
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[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Augmentation de la taxe sur les acquisitions de titres de capital : les commentaires administratifs Autres articles de l’édition Source de l’actualité
Trop cher, trop complexe, peu contrôlé, utilisé par des catégories socioprofessionnelles qui n’en ont pas nécessairement besoin, la Cour des comptes critique sévèrement le dispositif de cumul emploi-retraite dans un rapport publié lundi 26 mai. Source de l’actualité
La Cour des comptes tire la sonnette d’alarme sur le coût du cumul emploi-retraite Lire la suite »
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Assurance responsabilité civile des experts-comptables : un décret précise les modalités Autres articles de l’édition Source de l’actualité
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L’avenant de révision ayant pour objet la mise en conformité de l’accord collectif initial en matière de suivi de la charge de travail peut nécessiter la conclusion d’une nouvelle convention individuelle de forfait avec le salarié pour lui être opposable. Source de l’actualité
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : En commission, les députés restaurent les anciennes franchises de TVA Autres articles de l’édition Source de l’actualité
En commission, les députés restaurent les anciennes franchises de TVA Lire la suite »
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Nouvelle fiche récapitulative de la DOETH en DSN Autres articles de l’édition Source de l’actualité
Nouvelle fiche récapitulative de la DOETH en DSN Lire la suite »
L’astreinte de nuit peut être en intégralité qualifiée de temps de travail effectif si le salarié, durant ces périodes, n’est pas en mesure de gérer librement son temps en raison de l’intensité des contraintes qui lui sont imposées. Les juges sont tenus d’apprécier ces contraintes in concreto. Source de l’actualité
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : BDO achète le groupe Dupouy Autres articles de l’édition Source de l’actualité
BDO achète le groupe Dupouy Lire la suite »
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Réforme des allègements de charges sociales patronales : les recommandations de la Cour des comptes Autres articles de l’édition Source de l’actualité
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