Un décret du 30 septembre 2026 fixe la limite maximale de rémunération annuelle, servant de base au calcul des indemnités journalières servies à la victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle (AT/MP) par la CPAM, à 0,226 % du plafond annuel de sécurité sociale, soit l’équivalent de 1,8 Smic.
► Cette limite est actuellement fixée à 0,834 % du plafond annuel de la sécurité sociale.
Ces nouvelles dispositions rapprochent le régime AT/MP du régime de la maladie ordinaire, lui, plafonné à 1,4 Smic – contre 1,8 Smic – depuis le 1er avril 2025, en vertu du décret du 20 février 2025.
Ces nouvelles dispositions sont applicables au 1er novembre 2026.
Concrètement, le montant brut de l’indemnité journalière d’AT/MP est obtenu en multipliant le salaire journalier de base par un taux égal à :
- 60 % pendant les 28 premiers jours d’arrêt de travail ;
- et 80 % à partir du 29e jour.
| Indemnités journalières AT/MP versées par la CPAM | |||
|---|---|---|---|
| Indemnités journalières | Mode de calcul | Montant maximum à compter du 1er novembre 2026 |
Montant maximum avant le 1er novembre 2026 |
| Pendant les 28 premiers jours indemnisés | 60 % du gain journalier de base (*) | 65,17 euros | 240,49 euros |
| À partir du 29e jour indemnisé | 80 % du gain journalier de base (*) | 86,90 euros | 320,66 euros |
| (*) Gain journalier de base pris en compte dans la limite de : – 0,226 % du plafond annuel de la sécurité sociale, soit 108,62 euros à compter du 1er novembre 2026 ; – 0,834 %, soit 400,82 euros avant le 1er novembre 2026. |
|||
