A la une (brève) actuEL EC Fiscalité Dans le cadre de son examen du projet de loi de finances pour 2027, la commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté un amendement qui rehausse à 49 000 euros le niveau de bénéfices pouvant faire l’objet d’un taux réduit d’imposition. Ainsi, le taux réduit d’impôt sur […]
Taux réduit d'IS pour les PME : des députés votent de nouveau la hausse du plafond Read More »
A la une (brève) actuEL EC Economie Le Gouvernement a chargé Bpifrance de déployer un «prêt à taux zéro pêche» en parallèle du «prêt flash carburant» pour renforcer plus spécifiquement l’accompagnement des entreprises de la pêche et de l’aquaculture marine. Ouvert aux TPE et PME de l’un de ces secteurs, son montant est compris entre 3
Un prêt à taux zéro pour les pêcheurs professionnels Read More »
A la une actuEL EC Social Les entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP) doivent verser aux caisses des congés payés une cotisation qui finance un fonds de réserve pour indemniser les salariés ne pouvant travailler en raison des intempéries (gel, neige, verglas, canicule, vent violent, etc.). Sont considérées comme intempéries les conditions atmosphériques et
Régime chômage intempéries du BTP : le taux de cotisation est inchangé Read More »
A la une (brève) actuEL EC Fiscalité L’article 278-0 bis A du code général des impôts, dans sa rédaction résultant de l’article 92 de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, prévoit notamment que les pompes à chaleur air/air, qui répondent à des critères de performance environnementale et de durabilité
Quelles sont les pompes à chaleur éligibles au taux de TVA réduit ? Read More »
A la une (brève) actuEL EC Durabilité Selon un décret publié le 23 décembre, les organismes tiers indépendants (OTI) inscrits sur la liste tenue par la Haute autorité de l’audit pour certifier des informations de durabilité doivent verser à la H2A une cotisation égale à 0,5 % des sommes totales qu’ils ont facturées au titre
A la une (brève) actuEL EC Fiscalité Dans un rescrit publié le 19 novembre, l’administration indique que les livraisons successives de produits alimentaires préparés, effectuées entre assujettis à la TVA, préalablement à la vente à emporter au consommateur final relèvent du taux réduit de 5,5 % de la TVA « dès lors que ces livraisons portent
Livraisons successives de produits alimentaires préparés : quel taux de TVA ? Read More »
A la une Social actuEL EC En principe, selon l’effectif global de l’entreprise à laquelle il appartient, chaque établissement est soumis à (articles D.242-6-2 et R.130-1 du code de la sécurité sociale) : la tarification collective (entreprises de moins de 20 salariés) : le taux de la cotisation AT/MP, dit « taux collectif », est alors déterminé
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité Social : Le taux de la cotisation AGS est maintenu à 0,25 % au 1er juillet 2025 Autres articles de l’édition Source de l’actualité
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L’employeur ne peut pas, en défense à une action en reconnaissance de sa faute inexcusable, contester le taux d’incapacité permanente évalué dans le dossier constitué pour la saisine du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, dit « taux prévisible ». Source de l’actualité
La hausse du Smic intervenue au 1er mai (11,52 euros bruts de l’heure contre 11,27 euros auparavant) entraîne mécaniquement une hausse du taux horaire de l’allocation d’activité partielle versée à l’employeur. Social A la une (brève) 04/05/2023 Activité partielle et APLD : revalorisation du taux horaire minimum de l'allocation Source de l’actualité
Activité partielle et APLD : revalorisation du taux horaire minimum de l'allocation Read More »
