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Réduction d’impôt Madelin : la prorogation du taux majoré actée par décret

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La prolongation du taux majoré à 25 % de la réduction d’impôt Madelin, dite « IR-PME », pour les souscriptions au capital d’une PME jusqu’au 31 décembre 2023, prévue par l’article 17, I de la loi de finances pour 2023, était suspendue à l’aval de la Commission européenne et à la parution d’un décret. La Commission européenne a déclaré le dispositif conforme au droit de […]

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Le taux de prélèvements obligatoires probablement en hausse en 2022 malgré les baisses d'impôt

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« Malgré les mesures de baisses d’impôt, comme la quasi-suppression de la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) et la suppression de la redevance audiovisuelle, le taux de prélèvements obligatoires atteindrait son pic historique en 2022, à 45,2% du PIB », pointe la Cour des comptes dans son rapport annuel 2023. Economie A la une

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Taux réduit de TVA pour les équipements pour personnes en situation de handicap

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Depuis le 1er janvier 2022, les opérations portant sur les appareillages, matériels et équipements pour personnes en situation de handicap bénéficiant du forfait de prise en charge pour les produits innovants ou bénéficiant de la prise en charge transitoire sont soumises au taux réduit de 5,5 % (CGI art. 278-0 bis, A-2°-g). L’administration fiscale a mis

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Cotisation AT/MP : quels paramètres de calcul pour les taux 2023 ?

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Depuis l’an dernier, la notification des taux AT/MP est, pour tous les employeurs, dématérialisée, via le compte AT/MP accessible depuis net-entreprises.fr. Selon ce site, la décision de taux est d’ores et déjà disponible sur ce compte. De plus, cette information est aussi adressée à chaque employeur : Tous les paramètres de calcul des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles du régime général de sécurité sociale

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PLF 2023 : vers la prorogation du taux majoré de réduction d'impôt Madelin

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Un amendement au PLF 2023 porté par le député Paul Mindy et plusieurs élus du groupe Renaissance, adopté le 13 octobre en séance publique, prévoit de proroger le taux majoré de 25 % (au lieu de 18 %) de réduction d’impôt sur le revenu (IR) pour souscription au capital de PME, dite réduction d’impôt Madelin

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La BCE relève ses taux directeurs

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La Banque centrale européenne (BCE) a décidé hier d’augmenter les trois taux d’intérêt directeurs de 75 points de base. Ainsi, ceux des opérations principales de refinancement, de la facilité de prêt marginal et de la facilité de dépôt seront relevés à respectivement 1,25 %, 1,50 % et 0,75 % à compter du 14 septembre 2022. Economie A la une (brève) 09/09/2022

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