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Le ministère du travail actualise son questions-réponses sur l'activité partielle

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Le ministère du travail actualise son questions-réponses sur l'activité partielle 08/03/2021 A la une (brève) Le ministère du travail vient d’actualiser une nouvelle fois son document questions-réponses sur l’activité partielle. Parmi les points mis à jour :  1) La durée maximum de période d’autorisation d’activité partielle Social Source de l’actualité

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Entreprises en conciliation : précisions sur le remboursement accéléré des créances de carry back

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Entreprises en conciliation : précisions sur le remboursement accéléré des créances de carry back 01/03/2021 A la une (brève) Depuis le 1er janvier 2021, les entreprises soumises à une procédure de conciliation peuvent bénéficier du remboursement accéléré des créances de report en arrière des déficits. Fiscalité Source de l’actualité

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Arrêté sur l'alternance Pro-A dans les cabinets comptables

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Arrêté sur l'alternance Pro-A dans les cabinets comptables 22/02/2021 A la une (brève) Un arrêté étend l’accord du 6 mars 2020 relatif au dispositif de reconversion et de promotion par l’alternance – Pro A conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes. Certains sujets sont toutefois

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Data mining de l'administration fiscale : le décret sur l'exploitation des contenus en ligne est paru

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Data mining de l'administration fiscale : le décret sur l'exploitation des contenus en ligne est paru 17/02/2021 A la une (brève) C’est une disposition de la loi de finances pour l’année 2020 : dans l’objectif de lutter contre la fraude, l’administration fiscale et les douanes sont autorisées à exploiter les contenus des internautes « librement accessibles

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Un rapport sénatorial sur le commerce physique et en ligne recommande de mettre fin à la Tascom

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Un rapport sénatorial sur le commerce physique et en ligne recommande de mettre fin à la Tascom 15/02/2021 A la une (brève) Dans un rapport rendu public le 10 février et présenté par le sénateur Serge Babary (LR ; Centre-Val de Loire), il est proposé au gouvernement de supprimer la Tascom. Elle serait en partie

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Heures supplémentaires : la preuve ne doit pas reposer sur le seul salarié

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08/02/2021 Heures supplémentaires : la preuve ne doit pas reposer sur le seul salarié En cas de litige relatif à l’existence ou au nombre d’heures de travail accomplies, l’employeur fournit au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié. Au vu de ces éléments et de ceux fournis par

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le détail sur la prorogation des taux d’indemnisation dérogatoires

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Nous revenons de façon détaillée sur les deux décrets du 29 janvier 2021 qui reportent au mois de mars la baisse programmée des taux d’allocation des secteurs « non protégés » et des secteurs protégés relevant des annexes 1 et 2 du décret du 29 juin 2020. Nos explications et notre tableau récapitulatif selon les différentes situations

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