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Des précisions complémentaires sur l’entrée en vigueur du Boss et ses conséquences

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L’arrêté du 31 mars 2021 officialise la création du Boss et précise la portée des publications qui y sont faites. Le Boss indique, par ailleurs, dans deux communiqués des 30 et 31 mars 2021, les modalités d’entrée en vigueur de certaines évolutions de la doctrine administrative et liste les circulaires antérieures abrogées. Source de l’actualité

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Deux nouveaux décrets sur le fonds de solidarité

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Tout en reconduisant le dispositif du mois de février 2021, des nouveautés et ajustements sont apportés. Vous souhaitez des précisions sur ce sujet, contactez votre expert-comptable ! Experts-comptables, accédez à l’analyse technique sur le site privé de l’Ordre ! Pour en savoir plus : Actualité  (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)sur Coronavirus – Fonds de solidarité

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Activité partielle : précisions sur l’articulation avec la période des vacances scolaires

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Le communiqué Activité partielle : précisions sur l’articulation avec la période des vacances scolaires (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) est publié. Vous souhaitez des précisions sur ce sujet, contactez votre expert-comptable ! Experts-comptables, accédez à l’analyse technique sur le site privé de l’Ordre ! Pour en savoir plus : Actualité sur Coronavirus (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle

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Activité partielle : précisions sur l’articulation avec la période des vacances scolaires

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Les modalités de prise des congés payés sont adaptées à la crise sanitaire Les employeurs sont invités à faciliter la prise de congés de leurs salariés qui ont des enfants sur les nouvelles dates de vacances scolaires (du 10 au 26 avril 2021) lorsqu’ils avaient déjà prévu leurs congés à des dates ultérieures. Communiqué de

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Deux nouveaux décrets sur l’activité partielle

Brèves / Par

Deux décrets prolongent les taux d’indemnisation et d’allocation d’activité partielle. Par ailleurs, la liste des secteurs d’activité bénéficiant d’un taux majoré d’allocation d’activité partielle est modifiée. Décret no 2021-347 du 30 mars 2021 modifiant le décret no 2020-1316 du 30 octobre 2020 modifié relatif à l’activité partielle et au dispositif d’activité partielle spécifique en cas

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Impôt sur le revenu : barème 2020 des frais de carburant

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Impôt sur le revenu : barème 2020 des frais de carburant 29/03/2021 A la une (brève) L’administration fiscale met à jour les grilles, applicables pour l’année 2020, permettant d’évaluer les frais de carburant (essence, diesel ou GPL) exposés notamment par certains salariés et titulaires de BIC et BNC lors de leurs déplacements professionnels, et qui peuvent être déduits

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les entreprises des départements confinés doivent mettre en oeuvre un plan d’action sur le télétravail

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Le ministère du travail vient d’actualiser son protocole sanitaire en entreprise. Les entreprises des départements reconfinés devront mettre en place un plan d’action en matière de télétravail. Par ailleurs, de nouvelles mesures plus restrictives sont décidées pour la restauration collective. Source de l’actualité

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la preuve du contrôle de la charge de travail repose sur l’employeur

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C’est à l’employeur qu’il appartient de prouver, en cas de litige, qu’il a respecté les stipulations de l’accord d’entreprise prévoyant la tenue d’entretiens annuels d’évaluation de la charge de travail du salarié soumis au forfait annuel en jours. Lorsqu’il ne réalise pas ces entretiens, la convention individuelle du salarié est privée d’effet. Source de l’actualité

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Covid-19 : dans près d'un cas sur deux, le salarié est infecté au travail par une personne symptomatique

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12/03/2021 Covid-19 : dans près d'un cas sur deux, le salarié est infecté au travail par une personne symptomatique L’étude ComCor (*), menée par l’Institut Pasteur en partenariat avec la Caisse nationale d’assurance maladie, l’institut Ipsos et Santé Publique France, permet d’avoir des données sur les modes de transmission de la Covid-19. Les dernières informations

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