Chronique d’une mort annoncée pour les CFE : l’INPI a ouvert le 1er avril le Guichet unique qui les remplacera progressivement d’ici le 1er janvier 2023. Mais jusqu’à cette date, il reste possible d’effectuer ses formalités auprès des CFE. Lire l’article Lire le SIC mag n°403 – Avril 2021 Source de l’actualité
21/04/2021 Les nouvelles modalités de calcul des indemnités journalières sont précisées par décret La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 du 24 décembre 2019 a simplifié et clarifié les modalités de calcul des indemnités journalières. Un décret était attendu afin de concrétiser ces nouvelles règles de calcul. A la une Social Un
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Vaccination en entreprise : le protocole et le questions-réponses sont mis à jour 20/04/2021 A la une (brève) Le protocole de vaccination a été mis à jour vendredi sur trois points : Social Source de l’actualité
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Les sociétés sont (statistiquement) plus pérennes que les entreprises individuelles 15/04/2021 A la une (brève) « Parmi les entreprises créées au premier semestre 2014 en France, hors régime de l’auto-entrepreneur, 61 % sont encore actives cinq ans après leur création. Cette proportion est stable par rapport à la génération 2010 », estime l’Insee qui ajoute que « comme
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Un décret du 25 mars 2021 précise les conditions dans lesquelles les Urssaf peuvent proposer aux entreprises des plans d’apurement des passifs constitués pendant la crise sanitaire. Ce texte détaille les dispositifs de plans d’apurement et de remises partielles de cotisations et contributions sociales. Source de l’actualité
07/04/2021 Les aides exceptionnelles à l’embauche de jeunes et d'alternants sont prolongées Prolongation jusqu’au 31 mai 2021 des aides exceptionnelles à l’embauche des jeunes Un décret du 31 mars 2021 prolonge de deux mois supplémentaires l’aide exceptionnelle à l’embauche de jeunes de moins de 26 ans – à condition que leur rémunération ne dépasse pas
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Vaccination en entreprise : les 50-54 ans ne sont plus concernés 25/03/2021 A la une (brève) Suivant les recommandations de la Haute autorité de santé publiées vendredi, la France a choisi de reprendre la vaccination avec le vaccin AstraZeneca, mais en la réservant aux personnes âgées de 55 ans et plus. Vie de l'entreprise Source
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03/03/2021 Activité partielle : les taux d'indemnisation favorables sont de nouveau prorogés Rappel du contexte A la une Social Deux décrets du 26 février 2021 prolongent au mois de mars les taux d’indemnisation favorables de l’activité partielle et reportent au 1er juillet 2021 la réduction de 12 à 3 mois de la durée d’autorisation
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Pour l’imposition des revenus 2020, il est précisé que les allocations versées par les employeurs aux salariés afin de couvrir les frais de télétravail à domicile, sous forme d’indemnités, de remboursements forfaitaires ou encore de remboursement de frais réels sont exonérés d’impôt sur le revenu, sous certaines modalités. Communiqué de presse (Ce lien s’ouvre dans
Traitement fiscal des frais de télétravail : des mesures spécifiques sont prévues Read More »
Dans un entretien accordé au SIC mag, le président de la région PACA et de l’Association des régions de France détaille l’accord de partenariat sur le plan de relance signé récemment entre l’association et le gouvernement et le rôle de l’expert-comptable auprès des entreprises. : Lire l’article (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) Lire
