Fonds de solidarité : publication du décret pour les aides au titre des mois de juin et juillet 2021 Les nouveaux critères d’éligibilité ont pour but d’aller vers une extinction progressive du fonds permettant d’accompagner les entreprises en cette période de levée des mesures sanitaires. Décret n° 2021-840 du 29 juin 2021 Pour en savoir plus […]
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« Au 27 mai 2021, le montant total cumulé d’aides versées au titre du fonds de solidarité (au titre de mars 2020 à avril 2021) s’élève à 28,0 milliards d’euros », relève une note de France Stratégie. L’hébergement/restauration est le secteur qui a reçu la plus importante allocation, soit 35,7 % de l’enveloppe globale. Economie A la
36 % du fonds de solidarité versé à l'hébergement/restauration Read More »
Fonds de solidarité : mise en ligne du formulaire de mai et précisions concernant les fermetures totales La DGFiP informe que le formulaire pour les demandes au titre du fonds de solidarité du mois de mai 2021 est disponible. Fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs | impots.gouv.fr (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle
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Le fonds de solidarité continue de s’appliquer pour le mois de mai 2021 et les règles du mois d’avril 2021 sont reconduites. Décret n° 2021-651 du 26 mai 2021 relatif à l’adaptation au titre du mois de mai 2021 du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l’épidémie de
Fonds de solidarité : les règles pour le mois de mai 2021 sont fixées ! Read More »
Activité partielle : deux décrets sur les carrières longues et le fonds de solidarité vieillesse 19/05/2021 A la une (brève) Un décret du 14 mai 2021 paru au Journal officiel du 15 mai traite de la prise en compte des périodes d’activité partielle pour les droits à retraite des assurés éligibles au dispositif de retraite anticipée pour carrière longue et
Le fonds de solidarité au titre du mois d’avril 2021 est reconduit au profit des entreprises particulièrement impactées par la crise du Covid-19. Voir le décret : (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043477627 (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)) Vous souhaitez des précisions sur ce sujet, contactez votre expert-comptable ! Experts-comptables, accédez à l’analyse technique sur le site privé
Fonds de solidarité : quels changements pour l’aide du mois d’avril 2021 ? Read More »
Tout en reconduisant le dispositif du mois de février 2021, des nouveautés et ajustements sont apportés. Vous souhaitez des précisions sur ce sujet, contactez votre expert-comptable ! Experts-comptables, accédez à l’analyse technique sur le site privé de l’Ordre ! Pour en savoir plus : Actualité (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)sur Coronavirus – Fonds de solidarité
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Fonds de solidarité : doublement de l'aide de février pour les entreprises de Mayotte 30/03/2021 A la une (brève) Un décret du 25 mars 2021 porte à 3000 euros (au lieu de 1500 euros) le plafond de l’aide du fonds de solidarité, au titre de février 2021, à destination des entreprises de Mayotte de 250
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À la suite d’une erreur, le formulaire de demande d’aide pour le mois de février déduisait à tort, pour les entreprises ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public, le montant déclaré au titre des ventes à distance et des ventes à emporter lorsque le montant de l’aide est inférieur à 10 000 €. Vous
Fonds de solidarité : modification du formulaire de février Read More »
Pour l’aide de février, il est possible pour les entreprises éligibles au fonds de solidarité de choisir comme chiffre d’affaires de référence, celui du mois de février 2019 ou le chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019. Vous souhaitez des précisions sur ce sujet, contactez votre expert-comptable ! Experts-comptables, accédez à l’analyse technique sur le
