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Fonds de solidarité : un nouveau décret est paru !

Décret n° 2021-129 du 8 février 2021 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation Voir le décret (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) Vous souhaitez des précisions sur […]

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Fonds de solidarité : modification des conditions d’éligibilité

Le décret n° 2021-79 du 28 janvier 2021 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation, vient d’être publié. Voir le décret (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) Vous

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Fonds de solidarité : le chiffre d'affaires sur la vente à distance et à emporter non pris en compte

Fonds de solidarité : le chiffre d'affaires sur la vente à distance et à emporter non pris en compte 19/01/2021 A la une (brève) Un décret du 16 janvier 2021 modifie le calcul de l’aide du fonds de solidarité pour les entreprises ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public. Le chiffre d’affaires du mois de

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Fonds de solidarité : pas de prise en compte de la vente à distance pour le mois de décembre

Le décret n° 2021-32 du 16 janvier 2021 apporte des précisions importantes sur ce point. Voir le décret : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042994600   Vous souhaitez des précisions sur ce sujet, contactez votre expert-comptable ! Experts-comptables, accédez à l’analyse technique sur le site privé de l’Ordre ! Pour en savoir plus : Actualité (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) sur Coronavirus : Fonds de solidarité (Ce

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Précisions de la DGFiP au Conseil supérieur sur le Fonds de solidarité

Lors d’une réunion avec la DGFiP, le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables a demandé des précisions aux remontées de terrains et difficultés rencontrées par les experts-comptables pour obtenir les aides du Fonds de solidarité pour leurs clients. Vous souhaitez des précisions sur ce sujet, contactez votre expert-comptable ! Experts-comptables, accédez à l’analyse technique sur le

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Coronavirus News du 4 janvier 2021 – Fonds de solidarité

Ce qui change pour les commerces de stations de montagne ! Pour en savoir plus : Actualité (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) sur Coronavirus – SOS entreprises (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) Consulter la note technique « Fonds de solidarité ; quelles aides pour les commerces des stations de skis en décembre 2020 ? (Ce lien s’ouvre dans

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Fonds de solidarité : déjà 143000 entreprises indemnisées au titre d'octobre

Fonds de solidarité : déjà 143000 entreprises indemnisées au titre d'octobre 24/11/2020 A la une (brève) Depuis le 20 novembre, « plus de 143 000 entreprises ont déjà perçu l’aide du fonds de solidarité pour le mois d’octobre (notamment celles concernées par le couvre-feu) », a indiqué hier midi Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances.

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Disponibilité du fonds de solidarité au titre de novembre

Disponibilité du fonds de solidarité au titre de novembre 19/11/2020 A la une (brève) « Les aides [du fonds de solidarité] pour le mois de novembre pourront être demandées par les entreprises à partir du 4 décembre prochain sur le site impots.gouv.fr. Elles seront décaissées deux jours après la demande », affirme un communiqué du gouvernement. Economie

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