18% des dirigeants de TPE-PME estiment ne pas avoir la trésorerie suffisante pour honorer les échéances sociales et fiscales reportées, selon une enquête de la CPME réalisée auprès de 1153 entrepreneurs. Economie A la une (brève) 10/09/2021 Près de 20% des TPE-PME n'ont pas assez de trésorerie pour rembourser leurs dettes fiscales et sociales Source […]
Un arrêté publié le 24 juillet fixe les données à déclarer par les travailleurs indépendants — mentionnés à l’article L. 611-1 du code de la sécurité sociale et ne relevant pas des articles L. 613-7 et L. 642-4-2 du même code — au niveau du bloc social de la déclaration annuelle de revenus adressée à
TNS : données sociales complémentaires à déclarer à l'administration fiscale Lire la suite »
Il n’y a pas de changement pour les échéances de juillet. Les employeurs du régime général comme les travailleurs indépendants au régime réel bénéficient ce mois-ci des mêmes souplesses de paiement de leurs charges sociales que précédemment, indique l’Urssaf dans un communiqué diffusé hier. Mais des changements sont prévus respectivement pour les échéances du mois
Paiement des charges sociales : vers un retour à la normale Lire la suite »
Le Sénat a adopté jeudi dernier la prolongation (lire notre article dans cette édition), avec toutefois un taux qui passerait de 20 à 15 %, de l’aide au paiement des charges sociales dont bénéficient les employeurs de moins de 250 salariés des secteurs des catégories S1 ou S1 bis — les entreprises interdites d’accueillir du public
« Les coûts supplémentaires qui ont été engagés du fait des mesures sanitaires font normalement partie des coûts de production » des stocks. Telle est la position de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) et du Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables (CSOEC) sur le traitement comptable des masques, des gels hydroalcooliques, ou encore des
Un décret précise que les employeurs, les travailleurs non salariés (TNS) et les mandataires sociaux de certains secteurs bénéficient (sous conditions) encore d’une baisse des charges sociales pour mars et avril 2021. Lorsque le lieu d’exercice n’a pas le droit de recevoir de public, l’allègement reste en vigueur tant que cette interdiction subsiste. Source de
Le Conseil supérieur et la Commission sociale sont, depuis plus d’un an, mobilisés afin d’aider les cabinets à mettre en place les mesures prévues pour les entreprises et les travailleurs indépendants leur permettant de faire face aux conséquences de la crise économique engendrée par l’épidémie de Covid-19. Loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de
Des allègements de charges sociales prolongés de deux mois 14/04/2021 A la une (brève) Les employeurs particulièrement touchés par la crise bénéficient d’allègements temporaires de leurs charges sociales (exonérations et aide au paiement). Social Source de l’actualité
Des allègements de charges sociales prolongés de deux mois Lire la suite »
Le Décret n° 2021-430 du 12 avril 2021 relatif à la prolongation des mesures concernant les cotisations et contributions sociales des entreprises et travailleurs indépendants prévues par l’article 9 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 est publié. Voir le décret (Ce lien s’ouvre dans une
Prolongation des mesures concernant les cotisations et contributions sociales Lire la suite »
Un décret du 25 mars 2021 précise les conditions dans lesquelles les Urssaf peuvent proposer aux entreprises des plans d’apurement des passifs constitués pendant la crise sanitaire. Ce texte détaille les dispositifs de plans d’apurement et de remises partielles de cotisations et contributions sociales. Source de l’actualité
