sociales

Report possible du paiement des cotisations sociales des discothèques

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L’Urssaf déploie de nouvelles mesures pour accompagner les discothèques parmi lesquelles : ► Pour les employeurs : report de tout ou partie du paiement des cotisations sociales (part salariale et part patronale) pour les échéances des 5 ou 15 janvier 2022 ; ► Pour les travailleurs indépendants : en cas de difficultés de trésorerie, possibilité […]

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Apurement des dettes sociales jusqu’à 5 ans pour les entreprises les plus impactées par la crise

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Un décret du 6 décembre 2021 modifie les modalités des plans d’apurement des dettes de cotisations et contributions sociales constituées par les employeurs et les travailleurs indépendant dans le cadre de la crise sanitaire. Social A la une (brève) 09/12/2021 Apurement des dettes sociales jusqu’à 5 ans pour les entreprises les plus impactées par la

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PLFSS 2022 : les mesures portant sur les prestations sociales

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Définitivement adoptée le 29 novembre 2021, la loi de financement pour la sécurité sociale pour 2022 contient un certain nombre de dispositions relatives aux prestations sociales pouvant intéresser les services RH. Attention, certaines de ces mesures font l’objet d’une saisine du Conseil constitutionnel. Retraite progressive Extension aux salariés en forfait-jours réduit La loi de financement

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Une nouvelle instruction sur les cotisations sociales des entreprises affectées par la crise sanitaire

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Une instruction interministérielle modificative de l’instruction interministérielle du 28 septembre 2021 relative aux modalités d’application des mesures concernant les cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs affectés par la crise sanitaire est publiée au Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss). Social A la une (brève) 08/12/2021 Une nouvelle instruction sur les cotisations sociales

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les mesures pérennes portant sur les cotisations sociales

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Outre les mesures temporaires prises pour faire face au rebond de l’épidémie de Covid-19, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 contient des dispositions relatives aux cotisations sociales et à leur recouvrement, toutes pérennes. Elle « contemporanéise » également les aides fiscales et sociales des aides fiscales et sociales aux services à la personne.

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les heures complémentaires concernées par la réduction des cotisations sociales

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Les heures accomplies au-delà de la durée de travail fixée par le contrat de travail à temps partiel sont des heures complémentaires même si le contrat de travail ne prévoit pas les limites dans lesquelles elles peuvent être accomplies. Elles peuvent donc bénéficier d’un dispositif de réduction des cotisations salariales. Source de l’actualité

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Prolongation de mesures sociales dérogatoires

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Prolongation des exonérations Covid 2 dans les territoires d’Outre-mer Le décret de prolongation est publié. Décret n° 2021-1410 du 29 octobre 2021 Pour en savoir plus : voir  (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)l’actualité sur le site privé (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) – Arrêts maladies dérogatoires : prolongation du dispositif Le dispositif

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Réduction des charges sociales des TNS : des précisions sur le dispositif Covid-3

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Une réduction de charges sociales de 250 euros par mois d’éligibilité. Tel est le montant offert par la 1ère loi de finances rectificative pour 2021 (loi n° 2021-953, article 25) à certains TNS au régime réel touchés par la crise (nous ne traitons pas dans cet article la déduction dont bénéficient certains TNS au régime

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l’expérimentation de la modulation des charges sociales en temps réel devrait se développer

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Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (PLFSS) prévoit d’étendre à davantage de travailleurs indépendants au régime réel l’expérimentation de la modulation du paiement de leurs charges sociales en fonction du revenu estimé. Et il veut supprimer définitivement la majoration de retard encourue quand l’écart avec le revenu réel est

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les principales mesures sociales de l’avant-projet

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L’avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 est désormais connu. A ce stade, pas de mesure phare côté RH, mais quelques propositions méritant tout de même d’être relevées parmi lesquelles l’extension de la retraite progressive aux salariés sous forfait-jours et aux mandataires sociaux, la prolongation du dispositif des arrêts de travail

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