sociales

Covid-19 : modalités d'apurement et de remise de dettes sociales

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Covid-19 : modalités d'apurement et de remise de dettes sociales 29/03/2021 A la une (brève) Un décret du 25 mars 2021 fixe les conditions d’application des dispositifs exceptionnels de plans d’apurement et de remises partielles de dettes de cotisations et de contributions sociales, mis en place en faveur d’employeurs et de travailleurs indépendants touchés par la crise. […]

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LFSS pour 2021 : les mesures sociales pour la relance

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Les principales mesures liées à la relance prévues par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 portent sur les exonérations et réductions de cotisations sociales au bénéfice des employeurs et travailleurs indépendants de certains secteurs d’activité. Lire l’article  (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) Lire également : Loi de finances pour

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Marchés de la profession : les missions sociales confiées aux experts-comptables

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Le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables et son Observatoire de la profession comptable rééditent leur étude biennale sur les marchés de la profession et en présentent chaque mois un chapitre. Ce mois-ci, focus sur les missions sociales confiées aux experts-comptables. : Lire l’article  (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) Lire le SIC mag

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Nouvelle possibilité de reporter le paiement des cotisations sociales

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Nouvelle possibilité de reporter le paiement des cotisations sociales 28/01/2021 A la une (brève) « Comme en janvier, le report de tout ou partie des cotisations patronales et salariales à l’échéance du 5 ou 15 février 2021 est possible pour les employeurs qui connaissent une fermeture ou une restriction directe ou indirecte de leur activité du

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Actualités comptables, fiscales et sociales – Les indispensables pour bien commencer l’année

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Actualités comptables, fiscales et sociales – Les indispensables pour bien commencer l’année mar 19/01/2021 – 10:40 <!– –> Mardi 19 janvier 2021 – Composant   La Boutique vous propose 4 ouvrages de référence pour démarrer sereinement 2021. Voir la sélection Lire le SIC mag n°400 – Décembre 2020 – Janvier 2021        

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les mesures sociales du « deal » conclu entre l’Union européenne et le Royaume-Uni

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L’UE et le Royaume-Uni ont fini par s’entendre sur les modalités de leur future relation, après des mois de négociations tendues. Qualifications professionnelles, régimes de sécurité sociale, déplacements professionnels : le point sur les mesures qui intéressent les services RH. Source de l’actualité

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Les mesures sociales de la loi d’accélération et de simplification de l’action publique

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La loi du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique a été publiée mardi au Journal officiel. Elle contient plusieurs mesures intéressant les services RH, notamment sur l’épargne salariale et l’épargne retraite. Source de l’actualité

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Report possible des échéances de cotisations sociales de décembre

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Report possible des échéances de cotisations sociales de décembre 02/12/2020 A la une (brève) L’Acoss donne la possibilité aux employeurs de décaler le paiement des cotisations sociales qui doit normalement intervenir le 5 ou le 15 décembre. Les modalités sont les mêmes que pour les échéances du mois de novembre (via le formulaire de demande

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Le Parlement adopte une nouvelle baisse temporaire des charges sociales

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Exonération de charges patronales, réduction des cotisations sociales des travailleurs indépendants et des mandataires sociaux… Plusieurs dispositifs exceptionnels d’allègement des prélèvements obligatoires ont été définitivement validés par le Parlement dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021. Source de l’actualité

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Les mesures sociales de la loi prorogeant l’état d’urgence

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L’état d’urgence sanitaire va durer en France au moins jusqu’au 16 février prochain. La loi, qui vient de paraître au Journal officiel, autorise le gouvernement à réactiver de nombreuses ordonnances dérogeant au code du travail sur de multiples points : CSE, congés, CDD, etc. Elle reporte également la date limite de transfert des droits acquis

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