Le 31 octobre dernier, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a été adopté sans vote en première lecture par l’Assemblée nationale, à la suite au recours à l’article 49.3 de la Constitution par la Première ministre le 26 octobre sur le volet « dépenses » et l’ensemble du texte. Les sénateurs […]
PLFSS pour 2023 : les mesures adoptées par le Sénat Lire la suite »
« Les entreprises européennes de toutes tailles vont devoir absorber dans les prochains mois, et dans le contexte d’une situation économique dégradée, un choc de complexité sans précédent en matière de reporting ». La chambre haute craint que les obligations de RSE ne deviennent trop complexes en particulier pour les PME visées, directement ou indirectement, par la
RSE : le Sénat jette un pavé dans la mare Lire la suite »
« Les entreprises européennes de toutes tailles vont devoir absorber dans les prochains mois, et dans le contexte d’une situation économique dégradée, un choc de complexité sans précédent en matière de reporting ». La chambre haute craint que les obligations de RSE ne deviennent trop complexes en particulier pour les PME visées, directement ou indirectement, par la
RSE : le Sénat jette un pavé dans la marre Lire la suite »
Dans un rapport d’information de la mission de suivi sur la transmission d’entreprise adopté à l’unanimité le 6 octobre 2022, la Délégation aux entreprises (DAE) du Sénat s’inquiète de la diminution constante du nombre des cessions (- 19 % entre 2010 et 2019 puis -16 % entre 2020 et 2021) et de la « vague » attendue
Transmission d’entreprise : le Sénat tire la sonnette d’alarme Lire la suite »
La chambre haute n’a pas adopté, avant-hier, la 1ère partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2022 issue de la 1ère lecture par l’Assemblée nationale. Fiscalité A la une (brève) 25/11/2021 Le Sénat rejette la 1ère partie du PLF pour 2022… Source de l’actualité
Le Sénat rejette la 1ère partie du PLF pour 2022… Lire la suite »
Les sénateurs ont adopté, en première lecture, le second projet de loi de finances rectificative pour 2021 avec plusieurs modifications. Social A la une (brève) 19/11/2021 PLFR 2021 : l'indemnité inflation passe à la trappe au Sénat Source de l’actualité
PLFR 2021 : l'indemnité inflation passe à la trappe au Sénat Lire la suite »
Dans le cadre de son examen du projet de loi de finances rectificatif pour 2021, la commission des finances du Sénat propose de supprimer l’instauration d’une indemnité inflation. Social A la une (brève) 18/11/2021 Le Sénat rejette en commission l'indemnité inflation Source de l’actualité
Le Sénat rejette en commission l'indemnité inflation Lire la suite »
Les experts-comptables qui accompagnent les travailleurs indépendants dans la création de leur activité seraient tenus de les infomer « de la possibilité de souscrire un contrat d’assurance contre la perte d’emploi subie et des dispositions de l’article 154 bis du code général des impôts ». Organisations professionnelles A la une (brève) 28/10/2021 Le Sénat veut imposer (explicitement) aux experts-comptables
La chambre haute a adopté hier, en 1ère lecture, le projet de loi en faveur de l’activité indépendante. Elle a toutefois amendé le texte d’origine notamment en ce qui concerne la réforme du statut de l’entreprise individuelle. Vie de l'entreprise A la une (brève) 27/10/2021 Le Sénat adopte le projet de loi sur les indépendants
Le Sénat adopte le projet de loi sur les indépendants Lire la suite »
Le Sénat adopte le PLF pour 2021 09/12/2020 A la une (brève) La Chambre haute a voté l’ensemble du projet de loi de finances pour 2021, en première lecture, le 8 décembre. Elle a notamment supprimé la mesure de suppression de la majoration de 25% pour non adhésion à un organisme de gestion agréé et
Le Sénat adopte le PLF pour 2021 Lire la suite »
