Sénat

Une proposition de loi anti-blanchiment discutée au Sénat

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A la une (brève) actuEL EC Vie de l'entreprise Une proposition de loi « pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment », déposée au Sénat, prévoit notamment d’obliger les sociétés commerciales à déclarer auprès de l’administration fiscale leurs comptes bancaires détenus à l’étranger. Les sénateurs, qui ont examiné le texte en commission […]

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RSE : le Sénat jette un pavé dans la mare

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« Les entreprises européennes de toutes tailles vont devoir absorber dans les prochains mois, et dans le contexte d’une situation économique dégradée, un choc de complexité sans précédent en matière de reporting ». La chambre haute craint que les obligations de RSE ne deviennent trop complexes en particulier pour les PME visées, directement ou indirectement, par la

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RSE : le Sénat jette un pavé dans la marre

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« Les entreprises européennes de toutes tailles vont devoir absorber dans les prochains mois, et dans le contexte d’une situation économique dégradée, un choc de complexité sans précédent en matière de reporting ». La chambre haute craint que les obligations de RSE ne deviennent trop complexes en particulier pour les PME visées, directement ou indirectement, par la

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Transmission d’entreprise : le Sénat tire la sonnette d’alarme

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Dans un rapport d’information de la mission de suivi sur la transmission d’entreprise adopté à l’unanimité le 6 octobre 2022, la Délégation aux entreprises (DAE) du Sénat s’inquiète de la diminution constante du nombre des cessions (- 19 % entre 2010 et 2019 puis -16 % entre 2020 et 2021) et de la « vague » attendue

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Le Sénat veut imposer (explicitement) aux experts-comptables une nouvelle obligation d'information

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Les experts-comptables qui accompagnent les travailleurs indépendants dans la création de leur activité seraient tenus de les infomer « de la possibilité de souscrire un contrat d’assurance contre la perte d’emploi subie et des dispositions de l’article 154 bis du code général des impôts ». Organisations professionnelles A la une (brève) 28/10/2021 Le Sénat veut imposer (explicitement) aux experts-comptables

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