A la une actuEL EC Social Le 8 juillet dernier, le rapport relatif à la mission d’information sur la souffrance psychique au travail a été rejeté par la majorité de droite et du centre empêchant sa publication. Mais la rapporteure de la mission, Annick Girardin (RDSE) n’entend pas en rester là. Un courrier (en pièce jointe) vient […]
Souffrance au travail : que préconise le rapport non publié du Sénat ? Read More »
A la une (brève) actuEL EC Vie du cabinet Le code électoral prévoit que les prestations de l’expert-comptable qui présente les comptes de campagne sont prises en charge pour l’élection présidentielle. Le Sénat a voté, en 1ère lecture, en faveur d’une proposition de loi destinée à étendre ce mécanisme à toutes les élections avec toutefois
A la une (brève) actuEL EC Fiscalité La Chambre haute a adopté, par 187 voix pour et 109 voix contre, le projet de loi de finances pour 2026 en première lecture (lire notre article sur une sélection de 10 mesures du texte votées par les sénateurs). Le texte a été transmis à l’Assemblée nationale pour
Le Sénat adopte l'ensemble du PLF 2026 en première lecture Read More »
A la une (brève) actuEL EC Social La chambre haute a rejeté vendredi 12 décembre le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Il revient désormais au gouvernement de demander, ou non, à l’Assemblée nationale de statuer définitivement sur ce texte. Visuel réduit: Visibilite: privé Signature: Ludovic Arbelet Supports de diffusion: Actuel
En nouvelle lecture, le Sénat rejette le PLFSS pour 2026 Read More »
A la une (brève) actuEL EC Fiscalité Le 4 décembre, les sénateurs ont adopté en première lecture la première partie du projet de loi de finances pour 2026 consacrée aux recettes, par 198 voix pour et 105 voix contre. Le texte a été largement amendé, notamment sur la future taxe sur les holdings, le pacte Dutreil
La première partie du projet de budget 2026 adoptée par le Sénat Read More »
A la une (brève) actuEL EC E-cabinet Dans la nuit de mardi à mercredi, le Sénat a adopté, en séance publique, l’article 28 du projet de loi de finances pour 2026 relatif à la facture électronique, notamment le renforcement des sanctions en cas de non respect de certaines obligations. Les sénateurs ont adopté un amendement qui
A la une (brève) actuEL EC Fiscalité Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit de modifier les seuils de franchise en base de TVA (l’article 25 du PLF 2026 prévoit notamment un seuil de droit commun fixé à 37 500 euros pour l’année civile précédente ; lire notre article). Lors de l’examen en
Le Sénat refuse de modifier les seuils de franchise de TVA Read More »
A la une (brève) actuEL EC Déontologie Dans le cadre de leur examen du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, les sénateurs ont adopté en séance publique deux amendements identiques qui permettraient à l’administration fiscale, à la demande de l’ordre des experts-comptables et désormais aussi sur les dossiers
Le Sénat souhaite renforcer la lutte contre l'exercice illégal de l'expertise comptable Read More »
A la une actuEL EC Social Les députés n’ont pas pu achever l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 en raison des délais constitutionnels à tenir. En effet, l’Assemblée nationale doit se prononcer, en première lecture, dans un délai de 20 jours après le dépôt du projet de loi
Le PLFSS pour 2026 transmis au Sénat avec les amendements adoptés par les députés Read More »
A la une (brève) actuEL EC Vie de l'entreprise La proposition de loi « pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment » a été adoptée par le Sénat le 5 novembre. Un amendement rétablit l’obligation de déclaration de soupçon à Tracfin à l’égard des entités assujetties aux obligations de lutte contre le blanchiment qui
Le Sénat vote l'obligation de déclaration de soupçon d'une société éphémère Read More »
