sanctionné

Absence de négociation sur les salaires : l'employeur est sanctionné s'il n'a pas organisé les élections

A la une Social actuEL EC Une obligation de négocier sur les salaires, conditionnée à la présence d’un délégué syndical Dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d’organisations représentatives, l’employeur doit engager au moins une fois tous les quatre ans une négociation sur la rémunération notamment les salaires effectifs (article L.2242-1 […]

Absence de négociation sur les salaires : l'employeur est sanctionné s'il n'a pas organisé les élections Lire la suite »

EY sanctionné, les raisons masquées

Les sanctions sont tombées. Le gendarme allemand des auditeurs comptables, l’Apas (Abschlussprueferaufsichtsstelle beim Bundesamt fuer Wirtschaft und Ausfuhrkontrolle), inflige deux sanctions à l’encontre du contrôleur légal des comptes de Wirecard. Société de la fintech, Wirecard était cotée au German Dax index 30. Elle a déposé le bilan en 2020 à la suite de la divulgation

EY sanctionné, les raisons masquées Lire la suite »

Le H3C sanctionne un Cac qui avait usurpé l'identité d'un confrère pour en accuser un autre

Un commissaire aux comptes avait utilisé l’identité d’un confrère pour porter de graves accusations à l’encontre d’un autre confrère. Pour le H3C, ces agissements constituent des faits contraires à la probité et à l’honneur, « peu important que ces mises en cause aient été fondées ou non ». Commissariat aux comptes A la une (brève) 19/01/2023 Le

Le H3C sanctionne un Cac qui avait usurpé l'identité d'un confrère pour en accuser un autre Lire la suite »

Le PCAOB sanctionne deux cabinets du réseau KPMG

Le PCAOB (public company accounting oversight board), gendarme de l’audit comptable des entités d’intérêt public aux Etats-Unis, inflige plusieurs sanctions au cabinet KPMG South Africa ainsi qu’à deux professionels de cette entité. Commissariat aux comptes A la une (brève) 02/09/2022 Le PCAOB sanctionne deux cabinets du réseau KPMG Source de l’actualité

Le PCAOB sanctionne deux cabinets du réseau KPMG Lire la suite »

KPMG sanctionné dans l'affaire Carillion

Un tribunal britannique vient de condamner le cabinet KPMG LLP à une amende de 14 millions de livres sterlings. Cette sanction porte sur la mauvaise conduite de certains membres de KPMG à l’égard des inspecteurs du FRC (financial reporting council), le superviseur de l’audit britannique, sur les audits réalisés par KPMG dans les sociétés Carillion et Regenersis. Ils

KPMG sanctionné dans l'affaire Carillion Lire la suite »

Un Cac sanctionné d'une interdiction temporaire d'exercice

Le H3C (haut conseil du commissariat aux comptes) a prononcé l’interdiction d’exercice pendant quatre ans vis-à-vis d’un commissaire aux comptes qui a certifié durant trois exercices que les comptes d’un organisme étaient réguliers et sincères et donnaient une image fidèle du résultat des opérations de Déontologie A la une (brève) 26/07/2022 Un Cac sanctionné d'une

Un Cac sanctionné d'une interdiction temporaire d'exercice Lire la suite »

Le PCAOB sanctionne un ancien vice-président de l'audit chez KPMG

Le PCAOB (public company accounting oversight board), gendarme pour l’audit comptable des entités d’intérêt public aux Etats-Unis, impose une amende de 100 000 dollars à Scott Marcello pour manquements à des obligations de supervision lorsqu’il était vice-président de la branche audit de KPMG LLP. Déontologie A la une (brève) 07/04/2022 Le PCAOB sanctionne un ancien

Le PCAOB sanctionne un ancien vice-président de l'audit chez KPMG Lire la suite »

Mazars sanctionné au Royaume-Uni

Le régulateur de l’audit comptable au Royaume-Uni, le FRC (financial reporting council), inflige une sanction de 250 000 livres sterlings à Mazars. L’affaire concerne des manquements du cabinet comptable dans l’audit des comptes 2019 d’une autorité gouvernementale locale. Mazars a accepté la sanction. Commissariat aux comptes A la une (brève) 13/01/2022 Mazars sanctionné au Royaume-Uni

Mazars sanctionné au Royaume-Uni Lire la suite »