A la une (brève) actuEL EC Fiscalité « Nous créerons, dans le projet de loi de finances pour 2027, aux côtés du Pacte Dutreil «un Pacte Papin». Le Pacte Dutreil permet de faciliter la transmission familiale. Le Pacte Papin permettra de faciliter la reprise de nos entreprises et, tout particulièrement, leur transmission à celles et ceux […]
Reprise d'entreprise : le gouvernement veut un Pacte pour les salariés Read More »
A la une Social actuEL EC La proposition de loi visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap a enfin achevé son parcours législatif ! Son examen, démarré en décembre 2024, avait repris en février dernier. La loi du 12 juin 2026 vient enfin
A la une actuEL EC Social La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026 a créé, au bénéfice de chacun des deux parents, un congé supplémentaire de naissance indemnisé par la sécurité sociale dont la durée est, au choix du parent, d’un mois ou de deux mois. Chaque parent pourra prendre le
A la une Social actuEL EC La déclaration sociale nominative (DSN) constitue le socle du calcul des cotisations sociales et des droits des salariés, notamment en matière de retraite, de RSA ou de prime d’activité. C’est dans ce cadre que s’inscrit la DSN de substitution, qui entre en application effective à compter de juin 2026
A la une (brève) actuEL EC Economie Dans le cadre de la hausse du prix des carburants liée au conflit au Moyen-Orient, certains indépendants (BIC, BNC et BA) et salariés peuvent bénéficier d’une indemnité carburant de 50 €. Un décret (n° 2026-333) en fixe les conditions d’éligibilité. Visuel réduit: Visibilite: privé Signature: Ludovic Arbelet Supports de diffusion: Actuel
Une indemnité carburant pour les indépendants et salariés «gros rouleurs» Read More »
A la une actuEL EC Social Le cycle de concertation sur la transposition de la directive européenne relative à la transparence salariale s’est achevé, le 19 mars, au ministère du travail, sans apaiser les tensions. Si le gouvernement doit désormais transmettre une nouvelle version du projet de loi, aucune date n’a, à ce stade, été
A la une Social actuEL EC Dans un arrêt du 10 décembre 2025 destiné à être publié au bulletin des chambres civiles, la chambre sociale de la Cour de cassation censure un arrêt de la cour d’appel de Versailles qui avait jugé justifié le licenciement d’un salarié auquel l’employeur reprochait d’avoir dissimulé, tant à l’employeur qu’à l’équipe
L’employeur ne peut pas exiger d’être informé de la situation familiale de ses salariés Read More »
A la une actuEL EC Social La loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025 « portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relative à l’évolution du dialogue social » introduit deux nouveaux entretiens pour les salariés expérimentés. En fonction de l’âge de l’intéressé, les sujets à aborder divergent. Le récapitulatif avec cette
[Infographie] De nouveaux entretiens pour les salariés expérimentés Read More »
A la une Social actuEL EC Pour bénéficier des régimes social et fiscal de faveur, un régime de prévoyance/frais de santé d’entreprise doit être collectif (article L.242-1, al. 6 du code de la sécurité sociale). Les garanties proposées par le régime doivent, en effet, bénéficier à l’ensemble des salariés de l’entreprise ou, du moins, à une
A la une (brève) actuEL EC Vie de l'entreprise Entre 2012 et 2022, les PME et les ETI (entreprises de taille intermédiaires) ont créé dans leurs établissements respectivement 870 000, 654 800 et 346 300 emplois salariés, soit 1,9 million au total, alors que les grandes entreprises ont supprimé 173 400 emplois salariés, selon des chiffres publiés par l’Insee. Visuel réduit: Visibilite:
Près de deux millions d'emplois salariés créés dans les PME et ETI sur dix ans Read More »
