A la une Social actuEL EC Dans un arrêt du 10 décembre 2025 destiné à être publié au bulletin des chambres civiles, la chambre sociale de la Cour de cassation censure un arrêt de la cour d’appel de Versailles qui avait jugé justifié le licenciement d’un salarié auquel l’employeur reprochait d’avoir dissimulé, tant à l’employeur qu’à l’équipe […]
A la une actuEL EC Social La loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025 « portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relative à l’évolution du dialogue social » introduit deux nouveaux entretiens pour les salariés expérimentés. En fonction de l’âge de l’intéressé, les sujets à aborder divergent. Le récapitulatif avec cette
[Infographie] De nouveaux entretiens pour les salariés expérimentés Lire la suite »
A la une Social actuEL EC Pour bénéficier des régimes social et fiscal de faveur, un régime de prévoyance/frais de santé d’entreprise doit être collectif (article L.242-1, al. 6 du code de la sécurité sociale). Les garanties proposées par le régime doivent, en effet, bénéficier à l’ensemble des salariés de l’entreprise ou, du moins, à une
A la une (brève) actuEL EC Vie de l'entreprise Entre 2012 et 2022, les PME et les ETI (entreprises de taille intermédiaires) ont créé dans leurs établissements respectivement 870 000, 654 800 et 346 300 emplois salariés, soit 1,9 million au total, alors que les grandes entreprises ont supprimé 173 400 emplois salariés, selon des chiffres publiés par l’Insee. Visuel réduit: Visibilite:
Près de deux millions d'emplois salariés créés dans les PME et ETI sur dix ans Lire la suite »
A la une actuEL EC Social Lancé en juillet peu de temps après les annonces budgétaires de François Bayrou, le mouvement appelant à « tout bloquer » le 10 septembre regroupait à l’origine des comptes associatifs et identitaires, parfois « antivax », favorables au « Frexit » (sortie de la France de l’Union européenne) ou ouvertement d’extrême droite. Depuis, ses couleurs
A la une actuEL EC Social L’Urssaf a, à l’occasion d’un contrôle, réintégré dans l’assiette des cotisations et contributions sociales les sommes versées à titre de pourboire par la clientèle d’un hôtel. La société d’exploitation de l’hôtel conteste le bien-fondé du redressement. Les pourboires sont soumis à cotisations et contributions sociales… La cour d’appel la déboute de sa demande. Elle
La loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental contre les discriminations a été publiée avant-hier au Journal officiel. Elle prévoit une protection pour tous les salariés engagés dans un parcours de PMA ou d’adoption et leur octroie des autorisations d’absence. Source de l’actualité
A la une actuEL EC Social Lorsque le salarié est en situation de grand déplacement, les indemnités de mission destinées à compenser les dépenses supplémentaires de nourriture et de logement sont exclues de l’assiette des cotisations de sécurité sociale (Arrêté du 20-12-2002 art. 5). Des limites d’exonération de cotisations sans justification (forfaits), variables selon le lieu d’affectation (en
L’employeur peut avancer à ses salariés les indemnités de grand déplacement Lire la suite »
Un salarié inscrit au registre unique du personnel du siège de l’entreprise, mais affecté dans un autre établissement situé hors de cette zone de versement, ne peut pas être rattaché au siège pour l’assujettissement au versement mobilité, statue la Cour de cassation dans un arrêt du 10 avril 2025. Source de l’actualité
à quel établissement rattacher les salariés ? Lire la suite »
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : La CNCC défend le maintien d’un reporting de durabilité « proportionné » pour les entreprises de 250 à 1000 salariés Autres articles de l’édition Source de l’actualité
