A la une actuEL EC Social Lancé en juillet peu de temps après les annonces budgétaires de François Bayrou, le mouvement appelant à « tout bloquer » le 10 septembre regroupait à l’origine des comptes associatifs et identitaires, parfois « antivax », favorables au « Frexit » (sortie de la France de l’Union européenne) ou ouvertement d’extrême droite. Depuis, ses couleurs […]
A la une actuEL EC Social L’Urssaf a, à l’occasion d’un contrôle, réintégré dans l’assiette des cotisations et contributions sociales les sommes versées à titre de pourboire par la clientèle d’un hôtel. La société d’exploitation de l’hôtel conteste le bien-fondé du redressement. Les pourboires sont soumis à cotisations et contributions sociales… La cour d’appel la déboute de sa demande. Elle
La loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental contre les discriminations a été publiée avant-hier au Journal officiel. Elle prévoit une protection pour tous les salariés engagés dans un parcours de PMA ou d’adoption et leur octroie des autorisations d’absence. Source de l’actualité
A la une actuEL EC Social Lorsque le salarié est en situation de grand déplacement, les indemnités de mission destinées à compenser les dépenses supplémentaires de nourriture et de logement sont exclues de l’assiette des cotisations de sécurité sociale (Arrêté du 20-12-2002 art. 5). Des limites d’exonération de cotisations sans justification (forfaits), variables selon le lieu d’affectation (en
L’employeur peut avancer à ses salariés les indemnités de grand déplacement Read More »
Un salarié inscrit au registre unique du personnel du siège de l’entreprise, mais affecté dans un autre établissement situé hors de cette zone de versement, ne peut pas être rattaché au siège pour l’assujettissement au versement mobilité, statue la Cour de cassation dans un arrêt du 10 avril 2025. Source de l’actualité
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[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : La CNCC défend le maintien d’un reporting de durabilité « proportionné » pour les entreprises de 250 à 1000 salariés Autres articles de l’édition Source de l’actualité
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Frais de voiture déductibles au réel pour les salariés : le barème reste inchangé Autres articles de l’édition Source de l’actualité
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Facture électronique : les entreprises de 10 salariés et plus comptent sur leur expert-comptable, selon une étude Autres articles de l’édition Source de l’actualité
Le 18 avril, la Cavec a annoncé avoir modifié ses statuts pour permettre aux jeunes salariés ou assimilés de cotiser moins à leur retraite complémentaire pendant leur première année d’affiliation. Ils pourront ensuite « surcotiser » pour compenser la faible acquisition de points retraite induite. Jusqu’à preuve du contraire, ces dispositions sont exécutoires depuis le 1er janvier
La Cavec ménage le porte-monnaie des jeunes experts-comptables salariés ou assimilés Read More »
Comme aujourd’hui, plusieurs catégories de personnes continueront de pouvoir bénéficier de départs anticipés à la retraite après le 1er septembre 2023 : jusqu’à neuf ans avant l’âge légal pour les travailleurs handicapés, six ans pour les bénéficiaires d’une carrière longue ou encore deux ans pour les invalides/inaptes. Présentation des mesures. Source de l’actualité
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