A la une Social actuEL EC Visuel réduit: Visibilite: privé Signature: Sophie André Supports de diffusion: Actuel EC Portail EC Nous rappelons dans cette infographie les nouvelles mesures applicables depuis le 1er avril 2025 en matière de versement d'indemnités journalières de sécurité sociale. 30/04/2025 Cacher le visuel principal ?: Non Type de produit: actuel Produit […]
[Infographie] IJSS : ce qui change au 1er avril 2025 Lire la suite »
L’avant-projet de loi qui transpose l’accord national interprofessionnel du 10 février 2023 sur le partage de la valeur a été transmis au Conseil d’Etat en fin de semaine dernière. Généralisation des dispositifs de partage de la valeur, expérimentation de dispositifs pour les entreprises de moins de 50 salariés, plans de valorisation de l’entreprise,… Détail des
L’avant-projet de loi qui retranscrit l’ANI sur le partage de la valeur est finalisé Lire la suite »
Les règles de désignation d’un représentant syndical (RS) au CSE dépendent de l’effectif de l’entreprise. C’est à la date des dernières élections que s’apprécient les conditions d’ouverture du droit pour un syndicat de désigner un représentant syndical (RS) au CSE. La règle est confirmée s’agissant du CSE. Social A la une 29/03/2023 Pour la désignation
« Le commissaire aux comptes exerce sa profession avec honnêteté et droiture. Il s’abstient, en toutes circonstances, de tout agissement contraire à l’honneur et à la probité ». Le commissaire aux comptes (CAC) qui induit sciemment en erreur son client sur le mode de fixation de ses honoraires manque à son obligation de probité. De quoi justifier
Le CAC qui dupe son client sur ses honoraires risque un relèvement de fonction Lire la suite »
Entre relèvement des seuils d’audit légal, formalisme croissant et potentiel de développement de nouvelles missions, les commissaires aux comptes voient leur métier évoluer. Trois d’entre eux, qui exercent seuls ou avec un petit nombre de salariés, témoignent de leur expérience. Source de l’actualité
Ces Cac solos qui misent sur l’avenir du métier Lire la suite »
Un commissaire aux comptes avait utilisé l’identité d’un confrère pour porter de graves accusations à l’encontre d’un autre confrère. Pour le H3C, ces agissements constituent des faits contraires à la probité et à l’honneur, « peu important que ces mises en cause aient été fondées ou non ». Commissariat aux comptes A la une (brève) 19/01/2023 Le
Formation Aides à l’apprentissage Aides à l’apprentissage, arrêt maladie, travail illégal, épargne salariale… La nouvelle année est synonyme de nouveautés. Voici les principales mesures RH qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2023. Social A la une 06/01/2023 RH : ce qui change au 1er janvier 2023 Source de l’actualité
RH : ce qui change au 1er janvier 2023 Lire la suite »
Activité partielle Plusieurs nouveautés sont introduites pour l’activité partielle et l’APLD en 2023. Smic, activité partielle, saisie sur salaire, réduction Fillon, heures supplémentaires, plafond de la sécurité sociale, prime transport, AT-MP…, Nous récapitulons les changements pour les services paie à compter du 1er janvier 2023 Social A la une 05/01/2023 Paie : ce qui change
Paie : ce qui change au 1er janvier 2023 Lire la suite »
Un projet de loi adopté le 24 novembre en Conseil des ministres vise à intégrer dans le droit français deux directives européennes de 2019. Informations à prévoir dans le contrat de travail, durée maximale de la période d’essai, garanties dans le cadre des congés familiaux, nous récapitulons les modifications qui vont être apportées au code
Dans le cadre de la première lecture du projet de loi sur le marché du travail, les députés ont inséré dans le code du travail une procédure à suivre par les entreprises en cas d’abandon de poste de la part d’un de leurs salariés. Instituant une présomption simple de démission, le texte permet au salarié
une proposition de réforme qui soulève de nombreuses questions Lire la suite »
