A la une Social actuEL EC Le début d’année 2026 est marqué par l’absence d’un budget, le projet de loi de finances pour 2026 ayant été rejeté par l’Assemblée nationale. Les débats reprendront jeudi 8 janvier en commission des finances à l’Assemblée nationale. Une loi spéciale a toutefois été publiée le 27 décembre afin notamment de permettre […]
Paie : ce qui change au 1er janvier 2026 Lire la suite »
A la une Social actuEL EC Le manquement à l’obligation légale de sécurité et de protection de la santé à laquelle l’employeur est tenu envers le salarié a le caractère d’une faute inexcusable lorsqu’il avait ou aurait dû avoir conscience du danger et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver. Illustration au
A la une actuEL EC Social Cette mission de collecte implique pour les employeurs concernés de déclarer mensuellement auprès de l’Urssaf ces contributions en DSN, et ce à compter de la période d’emploi de janvier 2026, les contributions étant exigibles à compter du 5 ou 15-2-2026. Les branches professionnelles qui ont décidé de confier le recouvrement des contributions conventionnelles
A la une actuEL EC Social La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2025 a mis en place d’ici 2026 une réduction générale dégressive unique de cotisations et contributions sociales patronales en fusionnant la réduction générale avec la réduction du taux de la cotisation patronale maladie et celle du taux de la
A la une actuEL EC Social Un nouveau formulaire papier pour les arrêts de travail Dans le cadre de la lutte contre la fraude à l’Assurance maladie et de l’entrée en vigueur du décret du 28 juin 2025 relatif à la transmission des avis d’arrêt de travail au 1er juillet, un nouveau formulaire Cerfa sur support
Paie et RH : ce qui change au 1er septembre 2025 Lire la suite »
A la une actuEL EC Social Dans une information publiée en avril dernier, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) précisait que pour les apprentis ayant conclu un contrat dont le premier jour d’exécution a eu lieu avant le 1er mars 2025, une exonération de la totalité des cotisations salariales d’origine légale et conventionnelle s’applique à leur
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : L’âge moyen d’un expert-comptable qui s’installe en libéral passe sous la barre des 40 ans Autres articles de l’édition Source de l’actualité
L’employeur peut licencier une salariée enceinte pour impossibilité de maintenir son contrat de travail si elle refuse un poste équivalent dans un autre établissement alors qu’il ne peut pas la maintenir à son poste de travail sans risques psychosociaux pour elle et ses collègues. Source de l’actualité
la salariée enceinte qui refuse sa mutation peut être licenciée Lire la suite »
Plusieurs cotisations sont modifiées à compter du 1er mai 2025 : cotisation chômage, bonus-malus, taux AT/MP et paramètre de T pour la réduction générale de cotisations patronales. Rappel des différents changements à porter sur les bulletins de paie. Source de l’actualité
ce qui change à compter du 1er mai 2025 Lire la suite »
Publiée vendredi au journal officiel, une nouvelle loi dite DDADUE rétablit la dispense de rapport de gestion accordée aux micro-sociétés (sauf exceptions). De plus, les entreprises des vagues 2 et 3 de la CSRD voient leurs obligations de rapport de durabilité décalées de deux ans. Source de l’actualité
