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La possibilité de restructurer les PGE via la médiation du crédit est prolongée

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Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, Marie-Anne Poussin-Delmas, présidente de l’Institut d’émission des départements d’Outre-mer et directrice générale de l’Institut d’émission d’Outre-mer, et Philippe Brassac, président de la Fédération bancaire française, ont renouvelé jusqu’au 31 décembre […]

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Hausse des prix du gaz et de l'électricité : l'aide aux entreprises est prolongée jusque fin 2022

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Un décret (n° 2022-1279) publié samedi prolonge jusqu’au 31 décembre 2022 la subvention aux entreprises grandes consommatrices de gaz ou d’électricité qui devait à l’origine être allouée uniquement pour les périodes d’éligibilité du 1er mars 2022 au 31 août 2022. Ce texte apporte d’autres modifications au dispositif d’origine. Economie A la une (brève) 03/10/2022 Hausse

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Hausse des prix du gaz et de l'électricité : l'aide aux entreprises est prolongée et modifiée

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Les entreprises grandes consommatrices d’énergie (l’énergie vise le gaz naturel ou l’électricité, à l’exclusion de tout autre produit énergétique) peuvent bénéficier d’une aide publique pour la période du 1er mars 2022 au 31 août 2022. Economie A la une (brève) 07/09/2022 Hausse des prix du gaz et de l'électricité : l'aide aux entreprises est prolongée

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L'activité partielle de longue durée est prolongée jusqu'au 31 décembre 2022

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L’activité partielle de longue durée (APLD) devait rester en vigueur jusqu’au 30 juin 2022. L’ordonnance n° 2022-543, publiée hier, la prolonge de six mois, soit jusqu’au 31 décembre 2022. Rappelons que ce dispositif a été prolongé il y a quelques jours sur deux autres aspects, celui de ses durées d’usage et de référence. Jusque récemment,

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La durée d'intervention du fonds de solidarité est prolongée

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Un décret du 30 décembre 2021 prolonge la durée d’intervention du fonds de solidarité jusqu’au 31 mars 2022. L’objectif est de permettre que les demandes faites au titre du mois d’octobre puissent être déposées, instruites et versées. Economie A la une (brève) 06/01/2022 La durée d'intervention du fonds de solidarité est prolongée Source de l’actualité

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L'aide exceptionnelle à l'alternance est prolongée jusqu'au 30 juin 2022

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Pour soutenir l’alternance durant la crise économique, sociale et sanitaire liée à la Covid-19, la troisième loi de finances rectificative pour 2020 a mis en place une aide temporaire pour les entreprises concluant un contrat d’apprentissage ou un contrat de professionnalisation dans un premier temps entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021.

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l’indemnisation maladie dérogatoire est prolongée jusqu’au 30 septembre

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Un décret du 16 juin prolonge le décret du 9 janvier 2021 qui permet à certaines catégories de salariés se trouvant dans l’impossibilité de travailler en raison de la Covid-19 de bénéficier du régime dérogatoire de versement des indemnités de la sécurité sociale et des indemnités complémentaires de l’employeur. Source de l’actualité

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L’aide exceptionnelle à l’embauche de travailleurs handicapés est prolongée jusqu’au 30 juin

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Face à une crise qui perdure, un décret du 23 février adapte les modalités d’attribution de l’aide à l’embauche de travailleurs handicapés et la prolonge jusqu’au 30 juin prochain. Il adapte également la liste des employeurs éligibles, ces dispositions s’appliquant également aux emplois francs et à l’aide à l’embauche de jeunes de moins de 26

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Congés payés : l'aide exceptionnelle accordée aux entreprises accueillant du public est prolongée

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Congés payés : l'aide exceptionnelle accordée aux entreprises accueillant du public est prolongée 25/01/2021 A la une (brève) L’aide exceptionnelle accordée aux entreprises accueillant du public au titre des congés payés pris par leurs salariés est prolongée par un décret du 20 janvier 2021. L’aide est désormais due pour les employeurs qui en font la demande

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