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Un nouveau code APE pour les entreprises à partir de 2027

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A la une (brève) actuEL EC Vie de l'entreprise Attribué par l’Insee, le code APE (comme « Activité Principale Exercée ») identifie l’activité principale d’une entreprise ou d’un établissement. Il repose sur la nomenclature d’activités française (NAF), figure dans le répertoire Sirene et se compose de cinq caractères : quatre chiffres correspondant au code européen et une lettre finale spécifique à la France. A compter du […]

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[LFSS pour 2026] Un nouveau congé supplémentaire de naissance utilisable à partir du 1er juillet 2026

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A la une actuEL EC Social Les salariés qui ont un enfant né ou adopté depuis le 1er janvier 2026 (ou un enfant né avant cette date mais dont la naissance était supposée intervenir à compter de cette date), bénéficient désormais d’un nouveau congé : le congé supplémentaire de naissance. C’est l’article 99-V de la loi

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A partir de quel exercice s’appliquent les nouveaux seuils de comptes consolidés ?

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La CNCC estime que, pour les comptes clos jusqu’au 31 décembre 2024, les groupes restent tenus d’établir des comptes consolidés si, lors des deux exercices précédents, ils ont dépassé deux des trois seuils suivants : 24 millions d’euros de total bilan, 48 millions d’euros de chiffre d’affaires et 250 salariés. Pour les exercices clos à

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L’insoutenabilité du travail conduit à partir plus tôt en retraite

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La dernière étude de la Dares sort à point nommé. En pleine réforme repoussant l’âge légal de départ en retraite, elle retrace le rôle de la soutenabilité du travail dans les capacités des salariés à atteindre le sésame de la retraite. Plus le travail est insoutenable, plus les salariés partent tôt. Source de l’actualité

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« L’accord va permettre à 700 000 voire un million de salariés de bénéficier, à partir de 2025, d’un système de partage de la valeur »

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Raphaëlle Bertholon, secrétaire nationale CFE-CGC et cheffe de file de la négociation sur le partage de la valeur, explique les raisons de la signature de l’ANI. Parmi les satisfécits, l’élargissement des systèmes de partage de valeur aux entreprises de 11 à 49 salariés, une plus large mise en oeuvre de conditionnalités sur les aides publiques

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Le plafond journalier d’utilisation des titres-restaurant est porté à 25 € à partir du 1er octobre 2022

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Un décret publié au JO le 30 septembre 2022 porte le plafond journalier d’utilisation des titres-restaurant à 25 € par jour, au lieu de 19 € jusqu’au 30 septembre 2022. Pour rappel, jusqu’au 31 décembre 2023, les salariés peuvent utiliser les titres-restaurant pour payer en tout ou en partie le prix de tout produit alimentaire,

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Délivrance non systématique du ticket de caisse à partir de 2023 : ça se complique

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L’article L. 541-15-10 IV du code de l’environnement interdit, au plus tard le 1er janvier 2023, sauf demande contraire du client, l’impression et la distribution systématiques des tickets de caisse dans les surfaces de vente et dans les établissements recevant du public, des tickets de carte bancaire, des tickets par des automates et des bons d’achat et

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Réouverture des discothèques à partir du 9 juillet, sous conditions

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Le gouvernement a annoncé hier que les discothèques pourront rouvrir leurs portes à compter du 9 juillet 2021, avec une jauge de 75% en intérieur. Les personnes souhaitant entrer dans les établissements devront présenter un pass sanitaire (schéma vaccinal complet, ou résultat négatif d’un test Covid de moins de 48h, ou attestation de rétablissement). Le

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Réouverture des discothèques, sous conditions, à partir du 9 juillet

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Le gouvernement a annoncé hier que les discothèques pourront ouvrir leurs portes à compter du 9 juillet 2021, avec une jauge de 75% en intérieur. Les personnes souhaitant entrer dans les établissements devront présenter un pass sanitaire (schéma vaccinal complet, ou résultat négatif d’un test Covid de moins de 48h, ou attestation de rétablissement). Le

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