Parlement

Projet de loi de simplification de la vie économique : le Parlement trouve un accord

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A la une (brève) actuEL EC Vie de l'entreprise La commission mixte paritaire (CMP), qui réunit 7 députés et 7 sénateurs, est parvenue à trouver un accord sur le projet de loi de simplificition de la vie économique. Ce texte vise notamment à créer un conseil de la simplification pour les entreprises placé auprès du […]

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Evolution de la CSRD : le Parlement européen divisé

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A la une (brève) actuEL EC Durabilité Le Parlement européen vient de rejeter (309 voix pour, 318 voix contre et 34 abstentions) le mandat adopté par sa commission des affaires juridiques sur les évolutions du reporting de durabilité (corporate sustainability reporting directive ou CSRD). L’un des sujets en jeu porte sur le périmètre des entreprises assujetties

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La commission juridique du Parlement européen adopte le texte de compromis de la directive Omnibus

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A la une (brève) actuEL EC Durabilité Le 13 octobre, la commission des affaires juridiques du Parlement européen a adopté le texte de compromis de la proposition de directive dite Omnibus qui vient réformer les directives sur le devoir de vigilance (CS3D) et le rapport de durabilité (CSRD). Les principales modifications apportées sont les suivantes :

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Le projet de loi indépendants définitivement adopté par le Parlement

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Hier, le Sénat et l’ Assemblée nationale ont examiné et adopté en séance publique les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante. Vie de l'entreprise A la une (brève) 09/02/2022 Le projet de loi indépendants définitivement adopté par le Parlement Source de l’actualité

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Le Parlement approuve la nomination de Florence Peybernès à la tête du H3C

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Le Parlement approuve la nomination de Florence Peybernès à la tête du H3C 18/03/2021 A la une (brève) Florence Peybernès a été auditionnée hier par les commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat suite à sa candidature à la présidence du Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C). En application de l’article 13

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Le Parlement favorable à la reconduction de Patrick de Cambourg à la tête de l'ANC

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Le Parlement favorable à la reconduction de Patrick de Cambourg à la tête de l'ANC 23/02/2021 A la une (brève) Emmanuel Macron propose que Patrick de Cambourg reste président du collège de l’autorité des normes comptables (ANC), fonction qu’il occupe depuis mars 2015. L’Assemblée nationale et le Sénat ont émis un avis favorable. Comptabilité Source

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Le Parlement adopte une nouvelle baisse temporaire des charges sociales

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Exonération de charges patronales, réduction des cotisations sociales des travailleurs indépendants et des mandataires sociaux… Plusieurs dispositifs exceptionnels d’allègement des prélèvements obligatoires ont été définitivement validés par le Parlement dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021. Source de l’actualité

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