[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Nouvelle obligation de conciliation en cas de litiges entre professionnels de l’expertise comptable Autres articles de l’édition Source de l’actualité
Les experts-comptables qui accompagnent les travailleurs indépendants dans la création de leur activité seraient tenus de les infomer « de la possibilité de souscrire un contrat d’assurance contre la perte d’emploi subie et des dispositions de l’article 154 bis du code général des impôts ». Organisations professionnelles A la une (brève) 28/10/2021 Le Sénat veut imposer (explicitement) aux experts-comptables
Dans son avis rendu avant-hier, le Conseil d’Etat entérine les grandes orientations du projet de loi sur le passe sanitaire et l’obligation vaccinale. Le projet de loi, présenté avant-hier en Conseil des ministres, a été modifié à la marge sur ces deux points. Social A la une 21/07/2021 Passe sanitaire et obligation vaccinale : l'employeur
Un décret du 9 juillet 2021 définit l’effectif d’assujettissement à la contribution due au titre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Ainsi, pour l’application de ces dispositions, l’année civile précédente s’entend comme l’année précédant celle au cours de laquelle la déclaration relative à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés est réalisée. Social A la une (brève)
Le Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) et Tracfin ont publié de nouvelles lignes directrices sur les obligations des commissaires aux comptes relatives à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Déontologie A la une (brève) 15/07/2021 Obligation de vigilance et de déclaration de soupçon des Cac : lignes directrices Source
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