L’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, le projet de loi de finances rectificative pour 2022. Fiscalité A la une (brève) 28/07/2022 Le PLFR pour 2022 voté par l'Assemblée nationale Source de l’actualité
Le PLFR pour 2022 voté par l'Assemblée nationale Lire la suite »
Mohamed Laqhila et Véronique Louwagie, fraîchement réélus députés, ont été élus le 30 juin vice-présidents de la commission des finances de la Chambre haute (voir la composition du bureau). La commission est présidée par Eric Coquerel (LFI). Economie A la une (brève) 04/07/2022 Deux experts-comptables à la vice-présidence de la commission des finances de l'Assemblée
A l’issue du second tour des élections législatives qui s’est déroulé le 19 juin, Mohamed Laqhila (Ensemble) a été réélu dans la 11e circonscription des Bouches-du-Rhône. C’est également le cas de Véronique Louwagie (Les Républicains) qui entame un troisième mandat dans la 2e circonscription de l’Orne. Les deux professionnels ont chacun devancé des candidats du Rassemblement national.
Des experts-comptables à l'Assemblée nationale Lire la suite »
Les députés ont adopté, en première lecture, le projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante qui contient, entre autres, la réforme du statut de l’entreprise individuelle. Economie A la une (brève) 12/01/2022 Le projet de réforme de l'entreprise individuelle adopté par l'Assemblée nationale Source de l’actualité
Le projet de réforme de l'entreprise individuelle adopté par l'Assemblée nationale Lire la suite »
Mercredi dernier, les députés ont voté en faveur du second projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2021 dans le cadre de sa première lecture. Fiscalité A la une (brève) 15/11/2021 L'Assemblée nationale adopte le second PLFR pour 2021… Source de l’actualité
L'Assemblée nationale adopte le second PLFR pour 2021… Lire la suite »
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2022, les députés ont adopté le 4 novembre, en séance publique, deux amendements du gouvernement destinés à : ► pérenniser : Social A la une (brève) 08/11/2021 L'Assemblée nationale prolonge certaines mesures d'activité partielle Source de l’actualité
L'Assemblée nationale prolonge certaines mesures d'activité partielle Lire la suite »
L’Assemblée nationale a adopté une version légèrement modifiée du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire. L’article permettant au gouvernement d’imposer le passe sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022 a été voté de justesse. D’autres dispositions prorogent des mesures relatives à l’activité partielle, aux services de santé au travail ou encore aux indemnités complémentaires
l’Assemblée nationale adopte le projet de loi vigilance sanitaire Lire la suite »
La proposition de loi pour une « égalité économique et professionnelle réelle » entre les femmes et les hommes, a été adoptée, le 12 mai, en première lecture à l’Assemblée nationale. Elle instaure des quotas de femmes au sein des instances dirigeantes et complète l’Index égalité professionnelle, en cas de résultats inférieurs aux seuils demandés. Source de
le texte adopté à l’Assemblée nationale Lire la suite »
Dans une interview accordée au Sic mag, le vice-président de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, chargé par le Premier ministre d’une mission temporaire pour accompagner la sortie de crise et le rebond économique territorial, détaille sa feuille de route et le rôle des experts-comptables dans le dispositif de relance. Lire l’article (Ce lien
