A la une (brève) actuEL EC Vie du cabinet Le 30 mars 2026, les députés ont adopté en première lecture une proposition de loi destinée à étendre le remboursement des honoraires d’expertise comptable à toutes les élections (42 voix pour, 0 voix contre). Le texte (en procédure accélérée) a été voté dans les mêmes termes […]
A la une actuEL EC Social Une étape importante a été franchie ce mardi 9 décembre : les députés ont adopté en nouvelle lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. Mais le marathon budgétaire est loin d’être terminé pour le gouvernement qui a devant lui de nouveaux obstacles
A la une (brève) actuEL EC Social Pour 247, contre 234. C’est avec ces suffrages exprimés que l’Assemblée nationale a adopté hier, en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Le texte doit désormais être examiné en nouvelle lecture par le Sénat. Visuel réduit: Visibilite: privé Signature: Ludovic
L'Assemblée nationale adopte de justesse le PLFSS pour 2026 Lire la suite »
A la une Social actuEL EC Il aura fallu une lettre rectificative et un amendement déposé le matin même en catastrophe par le gouvernement pour que le décalage de la réforme des retraites de 2023 soit voté à l’Assemblée nationale. Rappelons qu’à l’époque de la réforme, la Première ministre Elisabeth Borne l’avait fait passer en
A la une (brève) actuEL EC Fiscalité Hier, l’Assemblée nationale a adopté, dans le cadre de l’examen des articles de la 1ère partie du projet de loi de finances pour 2026, plusieurs amendements destinés à modifier le pacte Dutreil, ce dispositif conçu pour faciliter les transmissions d’entreprise familiale. Certains, identiques, (amendements I-706, I-2335, I-2660, I-3294 et
L'Assemblée nationale veut amender le pacte Dutreil Lire la suite »
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : L’Assemblée nationale rétablit, en séance publique, les « tests TPE-PME » Autres articles de l’édition Source de l’actualité
L’Assemblée nationale rétablit, en séance publique, les « tests TPE-PME » Lire la suite »
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Projet de loi simplification : reprise de l’examen à l’Assemblée nationale Autres articles de l’édition Source de l’actualité
reprise de l’examen à l’Assemblée nationale Lire la suite »
La Chambre nationale de discipline a pour rôle d’examiner en appel les manquements aux règles déontologiques et professionnelles, commis notamment par des experts-comptables. La Chambre est composée d’un président, magistrat de la Cour d’appel de Paris, de deux assesseurs experts-comptables élus du Conseil national de l’Ordre, de deux fonctionnaires désignés par le ministre de l’Économie
Prochaine audience de la Chambre nationale de discipline Lire la suite »
Dans un avis rendu public avant-hier, le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) s’est montré très critique quant à la réforme des retraites, actuellement en débat à l’Assemblée nationale. Non seulement il se prononce en défaveur du PLFRSS, mais il formule surtout d’importantes alertes, notamment sur l’impact potentiel d’un allongement de
« À 10 heures ce matin, nous avons signé l’acte d’achat définitif du nouvel immeuble de la profession situé 4 place du Palais-Bourbon dans le 7e arrondissement à Paris, face à l’Assemblée nationale », a annoncé hier Lionel Canesi. « Au-delà d’une approche patrimoniale évidente pour notre institution qui redevient propriétaire d’un actif immobilier, cette opération a aussi
… mais le Cnoec s'installera près de l'Assemblée nationale Lire la suite »
