A la une (brève) actuEL EC Vie de l'entreprise Un décret (n° 2026-340) apporte plusieurs changements en matière de formalités des entreprises. Notamment, il « prévoit la faculté, pour les personnes morales dont le siège social est situé sur le territoire français, de déposer un extrait de certains documents dont le dépôt est nécessaire lors de l’immatriculation […]
Modifications de certaines formalités des entreprises Lire la suite »
A la une Social actuEL EC Un décret du 26 décembre 2025 apporte des modifications à la procédure de contrôle Urssaf. Récapitulatif de ce qui change. La charte du cotisant contrôlé est désormais publiée au Boss Jusqu’au 31 décembre 2025, la charte du cotisant contrôlé était approuvée par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale et
Quelques modifications en matière de contrôle Urssaf Lire la suite »
Cette année, la suppression de la DSI entre en vigueur et les données sociales des indépendants devront être portées sur la déclaration de revenus. Cet article apporte des précisions sur les informations à fournir. Lire l’article Lire le SIC mag n°403 – Avril 2021 Source de l’actualité
Suppression de la DSI et modifications de la déclaration de revenus Lire la suite »
Les méthodes de calcul de la perte de chiffre d’affaires sont modifies. Il est désormais possible pour les entreprises créées entre le 1er juin 2019 et le 31 janvier 2020, de comparer le chiffre d’affaire de janvier 2021 avec le chiffre d’affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et
Fonds de solidarité : modifications pour le mois de janvier 2021 Lire la suite »
