Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2022, les députés ont adopté le 4 novembre, en séance publique, deux amendements du gouvernement destinés à : ► pérenniser : Social A la une (brève) 08/11/2021 L'Assemblée nationale prolonge certaines mesures d'activité partielle Source de l’actualité
L'Assemblée nationale prolonge certaines mesures d'activité partielle Lire la suite »
Le gouvernement a déposé, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2022, un amendement destiné à pérenniser certaines mesures relatives à l’activité partielle. Cela concerne notamment les heures d’équivalence, les heures supplémentaires dites structurelles, les salariés n’ayant pas de durée du travail décomptée en heures et les cadres dirigeants. Social A la
Le gouvernement veut prolonger certaines mesures d'activité partielle Lire la suite »
Prolongation des exonérations Covid 2 dans les territoires d’Outre-mer Le décret de prolongation est publié. Décret n° 2021-1410 du 29 octobre 2021 Pour en savoir plus : voir (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)l’actualité sur le site privé (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) – Arrêts maladies dérogatoires : prolongation du dispositif Le dispositif
Prolongation de mesures sociales dérogatoires Lire la suite »
L’avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 est désormais connu. A ce stade, pas de mesure phare côté RH, mais quelques propositions méritant tout de même d’être relevées parmi lesquelles l’extension de la retraite progressive aux salariés sous forfait-jours et aux mandataires sociaux, la prolongation du dispositif des arrêts de travail
les principales mesures sociales de l’avant-projet Lire la suite »
Neutralisation des effets de la crise sur la validation des droits à la retraite, évolution de la modulation des prélèvements sociaux « en temps réel », transfert du recouvrement des cotisations Cipav… Voici les mesures à destination des travailleurs non salariés (TNS) qui devraient figurer dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS)
les mesures annoncées pour les TNS Lire la suite »
Les dispositifs de soutien aux entreprises, mises en place durant la crise de la Covid-19, ont limité la baisse du taux de marge des petites et moyennes entreprises, d’après la Banque de France qui a analysé 185 956 bilans de PME. Economie A la une (brève) 21/09/2021 Les PME ont résisté à la crise grâce aux mesures
Les PME ont résisté à la crise grâce aux mesures de soutien Lire la suite »
La loi de finances rectificative pour 2021 vient d’être publiée au Journal officiel du 20 juillet 2021. Elle contient plusieurs mesures de soutien à la sortie de crise : Versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat Cotisations sociales Carry-back : renforcement temporaire du dispositif Exonérations des aides versées aux entreprises dans le cadre de
LFR2021 : les mesures d’accompagnement pour la sortie de crise Lire la suite »
La pandémie de la Covid-19 a fortement affecté l’activité des entreprises en réduisant leur chiffre d’affaires et en dégradant leur résultat, conduisant l’État à mettre en place un plan d’aides massives. L’activité partielle, le fonds de solidarité, les reports de charges fiscales et de contributions sociales, ainsi que les Prêts Garantis par l’État (PGE) ont été
Sortie de crise : quelles mesures pour accompagner les entreprises cet été ? Lire la suite »
Hier, le Parlement réuni en commission mixte paritaire est parvenu à un accord sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2021. Ont notamment été adoptés l’exonération fiscale de l’aide à la reprise des fonds de commerce en 2020 ainsi que le relèvement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
Accord sur les dernières mesures du PLFR 2021 Lire la suite »
« Les coûts supplémentaires qui ont été engagés du fait des mesures sanitaires font normalement partie des coûts de production » des stocks. Telle est la position de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) et du Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables (CSOEC) sur le traitement comptable des masques, des gels hydroalcooliques, ou encore des
