A la une actuEL EC Social Du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025, dans les établissements commerciaux où existe la pratique du pourboire, les pourboires remis volontairement (en espèces ou par carte bancaire) par les clients pour le service aux salariés en contact avec la clientèle, soit directement soit après reversement par l’employeur, ont […]
[Loi de finances 2026] Les principales mesures sociales Lire la suite »
A la une actuEL EC Social Une étape importante a été franchie ce mardi 9 décembre : les députés ont adopté en nouvelle lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. Mais le marathon budgétaire est loin d’être terminé pour le gouvernement qui a devant lui de nouveaux obstacles
La loi de finances pour 2023 et la seconde loi de finances rectificative pour 2022 comptent un certain nombre de mesures visant, notamment, à faire face à l’inflation et à favoriser la transition énergétique. Lire l’article (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)Lire le SIC mag n°422 – Janvier 2023 (Ce lien s’ouvre dans une
Loi de finances pour 2023 : les principales mesures fiscales Lire la suite »
Après une première présentation le 10 janvier, le PLFRSS portant la réforme des retraites s’est retrouvé hier en Conseil des ministres. Relèvement de l’âge légal de départ à 64 ans, accélération du calendrier Touraine, création d’un Index seniors et d’un fonds visant à prévenir la pénibilité… Le point sur le contenu de la réforme. Source
les mesures présentées en Conseil des ministres Lire la suite »
Après de houleux débats stoppés nets par les recours gouvernementaux à l’article 49.3 de la Constitution, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a été définitivement adoptée le 2 décembre dernier. Elle est désormais entre les mains du Conseil constitutionnel, deux saisines ayant été déposées devant la Haute juridiction. Détail des mesures
Création d’une procédure dématérialisée sécurisée, mise en place unilatérale de l’intéressement dans les entreprises de moins de 50 salariés, modification de la procédure du contrôle administratif de légalité des accords… La loi Pouvoir d’achat contient plusieurs mesures relatives à l’intéressement et à l’épargne salariale nécessitant, pour leur application, des précisions réglementaires. Deux projets de décrets
un projet de décret précise les mesures adoptées par la loi Pouvoir d’achat Lire la suite »
Le 31 octobre dernier, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a été adopté sans vote en première lecture par l’Assemblée nationale, à la suite au recours à l’article 49.3 de la Constitution par la Première ministre le 26 octobre sur le volet « dépenses » et l’ensemble du texte. Les sénateurs
PLFSS pour 2023 : les mesures adoptées par le Sénat Lire la suite »
À l’occasion d’une réunion avec les fournisseurs d’énergie et leurs fédérations, Bercy a annoncé hier plusieurs mesures pour soutenir les entreprises consommatrices d’énergie : Economie A la une (brève) 06/10/2022 Factures d’énergie : Bercy annonce plusieurs mesures de soutien aux entreprises Source de l’actualité
Factures d’énergie : Bercy annonce plusieurs mesures de soutien aux entreprises Lire la suite »
Présenté en Conseil des ministres et déposé, dans la foulée, sur le bureau de l’Assemblée nationale le 16 septembre dernier, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 contient un certain nombre de mesures susceptibles d’intéresser les directions des ressources humaines. Elles sont présentées dans le tableau récapitulatif ci-dessous. L’examen
PLFSS pour 2023 : les mesures intéressant les RH Lire la suite »
Dans une foire aux questions, le gouvernement précise que le montant de l’aide mise en place pour faire face à la flambée des prix de l’énergie ser Economie A la une (brève) 21/03/2022 Quelques précisions sur les mesures du plan de résilience Ukraine Source de l’actualité
Quelques précisions sur les mesures du plan de résilience Ukraine Lire la suite »
