La loi de finances rectificative pour 2021 vient d’être publiée au Journal officiel du 20 juillet 2021. Elle contient plusieurs mesures de soutien à la sortie de crise : Versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat Cotisations sociales Carry-back : renforcement temporaire du dispositif Exonérations des aides versées aux entreprises dans le cadre de […]
Publication de la loi de finances rectificative pour 2021 Lire la suite »
Autorisation d’absence, pass sanitaire et obligation vaccinale pour certains salariés : les nouvelles mesures sociales pour faire face à la crise sanitaire. Le projet de loi, adopté en Conseil des ministres le 19 juillet 2021, prévoit : Une autorisation d’absence pour se rendre aux rendez-vous médicaux liés à la vaccination contre la Covid-19 ; l’absence
Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire Lire la suite »
La loi de finances rectificative pour 2021 vient d’être publiée au Journal officiel du 20 juillet 2021. Elle contient plusieurs mesures de soutien à la sortie de crise : Versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat Cotisations sociales Carry-back : renforcement temporaire du dispositif Exonérations des aides versées aux entreprises dans le cadre de
Publication de la loi de finances rectificative pour 2021 Lire la suite »
Plusieurs mesures sociales sont prévues, notamment le report de certaines dérogations au Code du travail. L’état d’urgence courant depuis le 17 octobre 2020 prend fin le 1er juin 2021. LOI n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire Pour en savoir plus : voir l’actualité sur le
Un projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise prolonge jusqu’au 31 octobre 2021 certaines mesures d’urgence figurant dans l’ordonnance du 16 décembre 2020. Il permet également à un employeur de choisir huit jours de congés ou de jours de repos, dans l’agenda du salarié, contre six actuellement. Source de l’actualité
La loi de finances pour 2021, votée le 17 décembre 2020, a été publiée le 30 décembre 2020. Largement consacrée à la relance de l’économie, elle déploie le plan « France relance » de 100 milliards d’euros annoncé en septembre 2020, pour répondre à la crise économique provoquée par l’épidémie de Covid-19. Lire l’entretien (Ce lien s’ouvre
Loi de finances pour 2021 : les mesures fiscales pour la relance Lire la suite »
La loi de finances pour 2021, votée le 17 décembre 2020, a été publiée le 30 décembre 2020. Largement consacrée à la relance de l’économie, elle déploie le plan « France relance » de 100 milliards d’euros annoncé en septembre 2020, pour répondre à la crise économique provoquée par l’épidémie de Covid-19. Lire l’entretien (Ce lien s’ouvre
Loi de finances pour 2021 : les mesures fiscales pour la relance Lire la suite »
La loi de finances pour 2021, votée le 17 décembre 2020, a été publiée le 30 décembre 2020. Largement consacrée à la relance de l’économie, elle déploie le plan « France relance » de 100 milliards d’euros annoncé en septembre 2020, pour répondre à la crise économique provoquée par l’épidémie de Covid-19. Lire l’entretien (Ce lien s’ouvre
Loi de finances pour 2021 : les mesures fiscales pour la relance Lire la suite »
Publication de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 18/12/2020 A la une (brève) La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 est parue au Journal officiel le 15 décembre 2020. Parmi les mesures figurent la pérennisation du régime social simplifié applicable à l’indemnité légale d’activité partielle depuis mars 2020 ainsi
Publication de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 Lire la suite »
La loi du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique a été publiée mardi au Journal officiel. Elle contient plusieurs mesures intéressant les services RH, notamment sur l’épargne salariale et l’épargne retraite. Source de l’actualité
