Les sénateurs ont adopté mardi soir le projet de loi sur le marché du travail. Dans leur version du texte, il serait désormais possible de refuser le bénéfice de l’assurance chômage à un salarié en CDD qui refuse trois propositions de CDI et même une seule pour le salarié intérimaire. Zoom sur les changements apportés […]
Les sénateurs adoptent le projet de loi sur le marché du travail Lire la suite »
Les députés ont adopté, le 6 octobre, le projet de loi sur le marché du travail. De nouvelles dispositions ont été ajoutées au texte par la voie d’amendements. Assurance chômage, abandon de poste, cumul de CDD, élections professionnelles, VAE, nous détaillons les mesures contenues dans le texte. Source de l’actualité
Les députés adoptent le projet de loi sur le marché du travail Lire la suite »
► Les mesures présentées ci-dessous résultent de l’examen en première lecture par les députés. Elles peuvent être modifiées par les sénateurs qui entament l’examen du texte en séance publique le 28 juillet. Une commission mixte paritaire devrait sans nul doute être convoquée ensuite. Le Conseil constitutionnel pourrait également être saisi à l’issue de l’examen du
Les députés adoptent le projet de loi "pouvoir d'achat" en première lecture Lire la suite »
Reprenant l’idée de Thibaut Lanxade, ancien vice-président du Medef, dirigeant de l’entreprise Luminess qui avait été nommé en 2020 ambassadeur de l’épargne salariale par le gouvernement, des députés du parti Les républicains (LR) ont déposé, le 15 mars, une proposition de loi à l’Assemblée nationale visant à instaurer un « dividende salarié » afin de redistribuer « une
Reprenant l’idée de Thibaut Lanxade, ancien vice-président du Medef, dirigeant de l’entreprise Luminess qui avait été nommé en 2020 ambassadeur de l’épargne salariale par le gouvernement, des députés du parti Les républicains (LR) ont déposé, le 15 mars, une proposition de loi à l’Assemblée nationale visant à instaurer un « dividende salarié » afin de redistribuer « une
La loi de différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification a été adoptée définitivement par le Parlement le 9 février 2022, à l’issue d’un compromis obtenu entre les chambres en commission mixte paritaire. Elle entre en vigueur le 23 février 2022, lendemain de sa publication au Journal officiel. La loi de différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification dite « 3DS » votée définitivement le
Les mesures concernant l’emploi des personnes handicapées de la loi 3DS Lire la suite »
Hier, le Sénat et l’ Assemblée nationale ont examiné et adopté en séance publique les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante. Vie de l'entreprise A la une (brève) 09/02/2022 Le projet de loi indépendants définitivement adopté par le Parlement Source de l’actualité
Le projet de loi indépendants définitivement adopté par le Parlement Lire la suite »
Mardi dernier, la commission mixe paritaire (CMP) est parvenue à un accord sur les mesures restant en discussion du projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante. Economie A la une (brève) 31/01/2022 Projet de loi indépendants : compromis au Parlement Source de l’actualité
Projet de loi indépendants : compromis au Parlement Lire la suite »
La loi de finances pour 2022 pérennise un certain nombre de dispositions prises durant la crise sanitaire en matière d’activité partielle. Un décret du même jour en précise les modalités d’application. Ces dispositions sont applicables depuis le 1er janvier 2022. La loi de finances pour 2022 pérennise plusieurs dispositions prises en matière d’activité partielle au
La loi « portant diverses dispositions de vigilance sanitaire » est parue le 11 novembre au Journal officiel. Parmi les mesures, la prorogation jusqu’au 31 juillet 2022 de la possibilité pour le gouvernement d’imposer le passe sanitaire, un nouveau confinement ou encore la fermeture d’établissements recevant du public. Economie A la une (brève) 16/11/2021 La loi vigilance sanitaire est publiée
La loi vigilance sanitaire est publiée Lire la suite »
