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Les comptes de l'Etat restent certifiés avec des réserves substantielles

Commissariat aux comptes / Par

Les comptes de l'Etat restent certifiés avec des réserves substantielles 16/04/2021 A la une (brève) C’est une habitude. Les comptes de l’Etat sont certifiés par la Cour des comptes avec des réserves substantielles. Pour l’exercice 2020, cela provient 1) des limites générales dans l’étendue des vérifications, 2) des anomalies relatives aux stocks militaires et aux […]

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Webinaire – les mardis du Club social

Brèves / Par

Webinaire le mardi 20 avril 2021 de 9h à 11h Il s’agit de faire le point sur l’actualité sociale : mesures Covid, jurisprudence … INTERVENANTS Jean-Luc MOHR Président du Club social du Conseil supérieur Frank COURSOLLE Expert-comptable Emeric JEANSEN Maître de conférences HDR à l’Université Panthéon-Assas S’inscrire au webinaire (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)

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Les sociétés sont (statistiquement) plus pérennes que les entreprises individuelles

A la une / Par

Les sociétés sont (statistiquement) plus pérennes que les entreprises individuelles 15/04/2021 A la une (brève) « Parmi les entreprises créées au premier semestre 2014 en France, hors régime de l’auto-entrepreneur, 61 % sont encore actives cinq ans après leur création. Cette proportion est stable par rapport à la génération 2010 », estime l’Insee qui ajoute que « comme

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Prolongation des mesures concernant les cotisations et contributions sociales

Brèves / Par

Le Décret n° 2021-430 du 12 avril 2021 relatif à la prolongation des mesures concernant les cotisations et contributions sociales des entreprises et travailleurs indépendants prévues par l’article 9 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 est publié. Voir le décret (Ce lien s’ouvre dans une

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les dispositifs de plans d’apurement et de remises de dettes sociales sont précisés par décret

A la une / Par

Un décret du 25 mars 2021 précise les conditions dans lesquelles les Urssaf peuvent proposer aux entreprises des plans d’apurement des passifs constitués pendant la crise sanitaire. Ce texte détaille les dispositifs de plans d’apurement et de remises partielles de cotisations et contributions sociales. Source de l’actualité

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Il faut créer un fonds exceptionnel d’indemnisation pour les chefs d’entreprise

Brèves / Par

Dans une interview accordée aux Affiches Parisiennes, Lionel Canesi, président du Conseil national, apporte des solutions concrètes et positives pour une relance rapide et forte de l’économie. « La profession mérite d’être classée comme une profession essentielle. C’est une demande que je fais en ce moment parce que on est au combat depuis un an

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Les aides exceptionnelles à l’embauche de jeunes et d'alternants sont prolongées

A la une / Par

07/04/2021 Les aides exceptionnelles à l’embauche de jeunes et d'alternants sont prolongées Prolongation jusqu’au 31 mai 2021 des aides exceptionnelles à l’embauche des jeunes Un décret du 31 mars 2021 prolonge de deux mois supplémentaires l’aide exceptionnelle à l’embauche de jeunes de moins de 26 ans – à condition que leur rémunération ne dépasse pas

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Aide complémentaire pour les coûts fixes : prolongation du délai pour les demandes au titre de la période janvier-février 2021

Brèves / Par

Eu égard aux difficultés pratiques posées par le délai de 15 jours pour faire la demande d’aide complémentaire pour couvrir les coûts fixes des entreprises, le gouvernement a décidé de prolonger ce délai pour le passer à 30 jours à compter du versement de l’aide au titre du fonds de solidarité pour le compte du

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Des propositions pour conditionner les aides publiques aux entreprises

A la une / Par

Des propositions pour conditionner les aides publiques aux entreprises 06/04/2021 A la une (brève) Dans un rapport d’information, des députés proposent d’encadrer davantage l’octroi des aides publiques aux entreprises : fixation de modalités de suivi et de contrôle pour vérifier si l’entreprise respecte les conditionnalités, création d’un outil numérique interactif pour un suivi en temps

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