Chronique d’une mort annoncée pour les CFE : l’INPI a ouvert le 1er avril le Guichet unique qui les remplacera progressivement d’ici le 1er janvier 2023. Mais jusqu’à cette date, il reste possible d’effectuer ses formalités auprès des CFE. Lire l’article Lire le SIC mag n°403 – Avril 2021 Source de l’actualité
Un rapport prône la possibilité pour l'entreprise en difficulté de contester les honoraires de l'expert-comptable 26/04/2021 A la une (brève) René Ricol a remis le 21 avril un rapport au Premier ministre sur la prochaine réforme du droit des entreprises en cas de faillite. Il préconise notamment un meilleur encadrement des frais de procédure dans le
Olivier Dussopt (ministre délégué aux Comptes publics), Jérôme Fournel (directeur général des finances publiques), Frédéric Iannucci (administrateur général des finances publiques), Antoine Magnant (administrateur général des finances publiques) … Depuis son lancement, de nombreux invités de marque ont participé aux émissions de la nouvelle webTV du Conseil supérieur. Découvrez toutes les émissions disponibles en replay
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Le Bulletin officiel de la sécurité sociale apporte des précisions sur les frais à l’utilisation d’un véhicule personnel pour les déplacements professionnels : indemnités kilométriques, frais de stationnement, prise en charge des contraventions. Source de l’actualité
Les TPE encore peu friandes de systèmes interconnectés 22/04/2021 A la une (brève) Selon une étude de l’Insee réalisée auprès de 12 500 entreprises début 2020, 7% des sociétés employant de 10 à 19 personnes utilisent des systèmes interconnectés pour surveiller les besoins en maintenance de véhicules ou de produits (à 35%), optimiser la consommation d’énergie
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Dans une interview accordée à Paris Match, Lionel Canesi, président du Conseil national, est revenu sur les nouveautés de la déclaration de revenus pour 2021, notamment dans le cadre de l’opération Allo Impôt, qui se déroulera du 25 au 28 mai 2021. L’expert-comptable est au cœur de l’économie auprès des TPE – PME et des
Impôts : les nouveautés de la déclaration Lire la suite »
21/04/2021 Les nouvelles modalités de calcul des indemnités journalières sont précisées par décret La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 du 24 décembre 2019 a simplifié et clarifié les modalités de calcul des indemnités journalières. Un décret était attendu afin de concrétiser ces nouvelles règles de calcul. A la une Social Un
Management fees : le retour de l’incertitude ! Suite à la décision de la Cour administrative d’appel de Paris du 6 novembre 2019, où en sommes-nous de la jurisprudence Samo Gestion et Mecasonic ? Quelles précautions prendre dans les refacturations aux filiales, quels risques faut-il prévenir ? Ce webinaire, organisé en en partenariat avec Revue Fiduciaire (partenaire
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20/04/2021 Frais de repas : les précisions apportées par le Boss Le contenu du bulletin officiel de la sécurité sociale, site officiel de la sécurité sociale, est en principe juridiquement opposable depuis le 1er avril 2021. S’agissant des frais de repas (thème « Frais professionnels »), le Boss reprend très largement la doctrine administrative antérieure à sa mise
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16/04/2021 Activité partielle : allocation améliorée pour les employeurs de salariés devant garder leur enfant Un décret du 13 avril 2021 confirme les annonces gouvernementales du début de mois : avec le changement de calendrier pour regrouper l’ensemble des zones sur les mêmes dates de congés scolaires, et la fermeture des écoles, des crèches (hors micro-crèches et
