A la une (brève) actuEL EC Fiscalité L’administration fiscale vient de publier au Bofip les tarifs 2026 de la taxe annuelle pour l’Île-de-France sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement. Au 1er janvier 2026, les tarifs au m2 sont les suivants : Lieu de situation des […]
Taxe 2026 sur les bureaux en Île-de-France Lire la suite »
Revue de presse actuEL EC Social Le décret 2024-688 du 5 juillet 2024 a fixé, dans le cadre de la réforme de l’assiette sociale des travailleurs indépendants, de nouveaux taux pour leurs cotisations maladie de base, indemnités journalières, assurance vieillesse de base et, pour ceux ne relevant pas d’une des sections des professions libérales, celui
Le point sur les cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants Lire la suite »
A la une actuEL EC Commissariat aux comptes « La Chancellerie sera toujours attentive aux évolutions normatives, aux seuils, aux équilibres économiques de votre profession ». Le ministre de la justice Gérald Darmanin s’est voulu rassurant, lundi 19 janvier, lors de la cérémonie des vœux du président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC). Il
Seuils d'audit, durabilité : Gérald Darmanin rassure les commissaires aux comptes Lire la suite »
A la une (brève) actuEL EC Commissariat aux comptes L’autorité de la concurrence a procédé « le 13 janvier à une opération de visite et saisie inopinée auprès d’entreprises suspectées d’avoir mis en œuvre des pratiques anticoncurrentielles dans le secteur de l’audit et de la certification des données et rapports financiers et extra-financiers, livre cette autorité. À ce
A la une (brève) actuEL EC Vie de l'entreprise Attribué par l’Insee, le code APE (comme « Activité Principale Exercée ») identifie l’activité principale d’une entreprise ou d’un établissement. Il repose sur la nomenclature d’activités française (NAF), figure dans le répertoire Sirene et se compose de cinq caractères : quatre chiffres correspondant au code européen et une lettre finale spécifique à la France. A compter du
Un nouveau code APE pour les entreprises à partir de 2027 Lire la suite »
A la une actuEL EC Social Les entreprises de moins de 250 salariés peuvent bénéficier, sous conditions, d’une aide unique forfaitaire de l’État pour l’embauche d’apprentis préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au baccalauréat (niveau 4) (C. trav. art. L 6243-1 et D 6243-1). Pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 24 février 2025,
A la une Social actuEL EC Ces deux exonérations, qui auraient dû prendre fin au 31 décembre 2025, sont maintenues, à titre temporaire, dans l’attente du vote de la loi de finances pour 2026 (actualité du Bulletin officiel de ma sécurité sociale du 29 décembre 2025). Pourboires Les sommes remises volontairement par les clients aux
A la une (brève) actuEL EC Social La base de calcul et les barèmes des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants vont évoluer à compter de la régularisation des cotisations de l’année 2025. L’Urssaf rappelle les principales nouveautés qui en découlent. Visuel réduit: Visibilite: privé Signature: Ludovic Arbelet Supports de diffusion: Actuel EC Portail
Réforme des cotisations sociales des indépendants : les explications de l'Urssaf Lire la suite »
A la une (brève) actuEL EC Social « La refonte des allègements généraux de cotisations patronales de sécurité sociale, engagée par l’article 18 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2025, entre en vigueur au 1er janvier 2026. Dans ce cadre, et pour l’application des dispositions prévues par la LFSS pour 2025 ainsi que
Réforme des allègements généraux de charges patronales : les précisions du Boss Lire la suite »
A la une Social actuEL EC Visuel réduit: Visibilite: privé Signature: Sophie André Supports de diffusion: Actuel EC Portail EC Nous présentons dans cette infographie les règles à respecter par l'employeur qui décide de fermer l'entreprise en fin d'année. 18/12/2025 Cacher le visuel principal ?: Non Type de produit: actuel Produit d'origine: actuEL RH Auteur
Fermeture pour les fêtes : quelles règles en droit du travail Lire la suite »
