Va-t-on vers une organisation du travail mariant durablement le travail présentiel et le télétravail ? Pas simple de répondre à cette question, tant les accords et les usages diffèrent d’une entreprise à l’autre et tant les nouvelles attentes des salariés bousculent les entreprises comme les syndicats. Source de l’actualité
où en sont les entreprises et les syndicats ? Lire la suite »
Nouvelle Aquitaine 7 décembre de 14h à 17h, sous format visio exclusivement : Vie associative et risques juridiques, statuts, gouvernance… Régimes fiscal et social du dirigeant d’associations. 15 décembre en soirée à l’occasion du lancement du pôle mécénat régional Nouvelle Aquitaine qui se réunira, soit à la préfecture de la Gironde, soit à l’opéra de Bordeaux, les
Les experts-comptables au service du monde associatif en 2022 Lire la suite »
Le salarié qui présente des éléments suffisamment précis des heures supplémentaires qu’il a réalisées, même sans autorisation préalable, mais avec l’accord au moins tacite de son employeur, peut en réclamer le paiement. C’est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt du 28 septembre 2022. Source de l’actualité
Le 31 octobre dernier, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a été adopté sans vote en première lecture par l’Assemblée nationale, à la suite au recours à l’article 49.3 de la Constitution par la Première ministre le 26 octobre sur le volet « dépenses » et l’ensemble du texte. Les sénateurs
PLFSS pour 2023 : les mesures adoptées par le Sénat Lire la suite »
« Les salaires ont évolué de +3,10% en moyenne entre décembre 2021 et juin 2022 dans les TPE/PME, avec des effets redistributifs plus marqués dans certains secteurs, certaines régions et au bénéfice des non-cadres et des femmes », dévoile une étude du cercle Perspectives basée sur environ 430 000 salariés. Economie A la une (brève) 17/11/2022 Salaires
Salaires dans les TPE-PME : une étude chiffre la hausse semestrielle à 3,1 % Lire la suite »
Un décret publié au JO ce week-end supprime, pour certains CFE (centres de formalités des entreprises), la possibilité de fournir aux entreprises des services informatiques accessibles par l’internet, sécurisé et gratuit, leur permettant de préparer leur dossier de formalités et de le transmettre aux organismes destinataires. Vie de l'entreprise A la une (brève) 16/11/2022 Formalités
Pour accompagner les chefs d’entreprise face à la flambée des prix de l’énergie, le comité de crise sur l’énergie animé par le Médiateur des entreprises a annoncé le 10 novembre la mise en ligne d’une « checklist » énergie (10 questions abordant 4 thématiques ; « le contrat », « les prix », « les aides » et « la médiation ») pour « apporter un
Contrats de fourniture d'énergie : une "checklist" pour accompagner les dirigeants Lire la suite »
L’inspecteur général des affaires sociales honoraire, Philippe Dole, a remis la semaine dernière au ministre du travail un rapport sur le rôle des branches professionnelles dans la résorption des difficultés de recrutement. Un rôle clef lorsque l’on sait que les obstacles à l’embauche diffèrent d’un secteur à l’autre. Source de l’actualité
les branches à la rescousse ! Lire la suite »
Le Bulletin officiel de sécurité sociale (Boss) vient à son tour d’apporter des précisions sur le dispositif de monétisation des RTT. L’administration indique que les jours de repos concernés par le dispositif de monétisation sont les jours acquis entre le 1er janvier et le 31 décembre 2025 en application : Social A la une (brève)
La loi du 24 décembre 2021 dite loi Rixain a instauré des quotas de femmes dans les instances dirigeantes des entreprises d’au moins 1 000 salariés. Un arrêté du 27 octobre 2022 définit les modalités de transmission à l’administration des écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes dans l’entreprise. Source de l’actualité
