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Crise énergétique : les industriels lancent un cri d’alarme

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Face à la crise des marchés de l’énergie, plusieurs associations pro-industrie (Les Forces Françaises de l’Industrie, Retour de l’Industrie en France, Relocalisations.fr, Collectif Reconstruire, Collectif Startups Industrielles France, FIMIF – Fédération Indépendante du Made in France, Association du Manifeste pour l’Industrie) ont lancé hier un appel pour un dispositif d’urgence énergétique. Elles demandent notamment une […]

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La rémunération, élément différenciant dans les offres d'emploi des cabinets ?

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Les collaborateurs de cabinets comptables placent largement en tête la rémunération comme facteur différenciant entre deux offres d’embauche pour des emplois équivalents. Vie du cabinet A la une (brève) 12/12/2022 La rémunération, élément différenciant dans les offres d'emploi des cabinets ? Source de l’actualité

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[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Adoption définitive de la LFSS pour 2023 : les mesures RH

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Après de houleux débats stoppés nets par les recours gouvernementaux à l’article 49.3 de la Constitution, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a été définitivement adoptée le 2 décembre dernier. Elle est désormais entre les mains du Conseil constitutionnel, deux saisines ayant été déposées devant la Haute juridiction. Détail des mesures

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L’audit des données de durabilité, nouveau départ pour les commissaires aux comptes

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« La nouvelle directive [corporate sustainability reporting directive, CSRD] entend donner du sens à la transparence et lutter contre le greewashing, a rappelé hier Eric Dupont-Moretti. Il sera désormais obligatoire d’auditer les données de durabilité. Cet audit obligatoire est un tournant absolument majeur pour votre profession », a-t-il exprimé devant les commissaires aux comptes réunis à Rennes

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l’employeur n’a pas à rémunérer les jours fériés inclus dans la période de ce congé

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Dans une décision du 23 novembre 2022, la Cour de cassation précise qu’un salarié ne peut prétendre à aucune rémunération au titre des jours fériés afférents à une période de congé sans solde financé par un compte épargne-temps, sauf dispositions conventionnelles contraires. Source de l’actualité

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Déduction forfaitaire sur les heures supplémentaires dans les entreprises de 20 à moins de 250 salariés : le décret est publié

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L’article 2 de la loi n° 1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a créé une nouvelle déduction forfaitaire sur les cotisations patronales dues au titre des heures supplémentaires réalisées par les salariés des entreprises dont l’effectif est supérieur ou égal à 20 salariés et inférieur à 250 salariés.  Un décret du 1er décembre 2022 confirme

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Les éléments de preuve provenant de l’agenda électronique personnel du salarié ne sont pas forcément irrecevables

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Avant d’écarter des débats des éléments de preuve provenant de l’agenda électronique du salarié disponible sur son ordinateur professionnel, les juges du fond doivent vérifier que ces éléments sont identifiés comme étant personnels. C’est ce qui ressort d’une décision de la Cour de cassation du 9 novembre 2022. Source de l’actualité

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Coupures d’électricité : les entreprises invitées à lancer une campagne de tests en condition réelle

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« Les opérateurs locaux, administrations et entreprises doivent entreprendre au plus tôt une campagne de vérification et de tests en condition réelle de leurs moyens de redondance électrique, en particulier des groupes électrogènes, préconise le gouvernement dans sa circulaire adressée aux préfets dévoilée le 30 novembre (en pièce jointe). Les acteurs publics et privés doivent être

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