[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Les entreprises cédées ou transmises sont plus pérennes que les entreprises créées, selon la DGE Autres articles de l’édition Source de l’actualité
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité Social : Les règles relatives au registre numérique des saisies des salaires sont fixées Autres articles de l’édition Source de l’actualité
Les règles relatives au registre numérique des saisies des salaires sont fixées Lire la suite »
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Précisions doctrinales sur les taxes sur les déplacements routiers Autres articles de l’édition Source de l’actualité
Précisions doctrinales sur les taxes sur les déplacements routiers Lire la suite »
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Une étude place My Silae meilleur logiciel de paie pour les prestataires Autres articles de l’édition Source de l’actualité
Une étude place My Silae meilleur logiciel de paie pour les prestataires Lire la suite »
Un décret et un arrêté datés du 27 mai 2025, publiés ce week-end au Journal officiel, renforcent les obligations de l’employeur en cas de vague de chaleur. Le plan de prévention devra être adapté à l’intensité de la chaleur et s’appliquera aussi bien au travail réalisé à l’extérieur qu’à l’intérieur. Ces nouvelles mesures entrent en
Les obligations de l’employeur sont renforcées en cas de fortes chaleurs Lire la suite »
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Augmentation de la taxe sur les acquisitions de titres de capital : les commentaires administratifs Autres articles de l’édition Source de l’actualité
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Assurance responsabilité civile des experts-comptables : un décret précise les modalités Autres articles de l’édition Source de l’actualité
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[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : En commission, les députés restaurent les anciennes franchises de TVA Autres articles de l’édition Source de l’actualité
En commission, les députés restaurent les anciennes franchises de TVA Lire la suite »
L’astreinte de nuit peut être en intégralité qualifiée de temps de travail effectif si le salarié, durant ces périodes, n’est pas en mesure de gérer librement son temps en raison de l’intensité des contraintes qui lui sont imposées. Les juges sont tenus d’apprécier ces contraintes in concreto. Source de l’actualité
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Réforme des allègements de charges sociales patronales : les recommandations de la Cour des comptes Autres articles de l’édition Source de l’actualité
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