Pour le calcul de la réduction générale de cotisations patronales, les sommes placées sur le compte épargne temps (CET) d’un intérimaire sont à rattacher à la mission concernée ou, si l’employeur ne peut pas établir à quelle mission elles se rattachent, au dernier contrat précédant leur versement. Source de l’actualité
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Un rapport parlementaire préconise de maintenir une déclaration papier pour les déclarations des propriétaires immobiliers Autres articles de l’édition Source de l’actualité
A la une actuEL EC Social Pour 275, contre 252. C’est avec une petite majorité (264 voix favorables étaient requises) que l’Assemblée nationale a adopté, hier, en 1ère lecture, le projet de loi de simplification de la vie économique. Un texte « fortement attendu par le monde économique », a commenté Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce,
Les députés veulent créer un examen de conformité sociale Lire la suite »
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Les branches professionnelles du privé en chiffres Autres articles de l’édition Source de l’actualité
Les branches professionnelles du privé en chiffres Lire la suite »
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Cybersécurité des PME : les préconisations de la Cour des comptes sur l’approche de l’Etat Autres articles de l’édition Source de l’actualité
les préconisations de la Cour des comptes sur l’approche de l’Etat Lire la suite »
Un salarié inscrit au registre unique du personnel du siège de l’entreprise, mais affecté dans un autre établissement situé hors de cette zone de versement, ne peut pas être rattaché au siège pour l’assujettissement au versement mobilité, statue la Cour de cassation dans un arrêt du 10 avril 2025. Source de l’actualité
à quel établissement rattacher les salariés ? Lire la suite »
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Le nombre de déclarations de soupçon faites par les experts-comptables est quasi-stable Autres articles de l’édition Source de l’actualité
Dans un document intitulé «Référentiel de formation pour prévenir les discriminations dans l’emploi», le Ministère du travail édicte ses recommandations de bonnes pratiques pour mieux former les responsables du recrutement dans les entreprises en matière de prévention et de lutte contre les discriminations au travail. Source de l’actualité
A la une actuEL EC Social Entrée officielle du chômage intempéries dans les risques couverts Les épisodes de canicule concernés sont précisés Le régime de chômage intempéries permet aux salariés et employeurs du secteur du BTP d’être indemnisés en cas de chômage dû à des conditions atmosphériques ou à des inondations rendant l’accomplissement du travail
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : Précision sur le point de départ de la durée maximale de la mission du Cac dans les EIP Autres articles de l’édition Source de l’actualité
