initiée

L’inaptitude peut être constatée à l’issue d’une visite médicale initiée par le médecin du travail

A la une actuEL EC Social Le médecin du travail, à l’initiative d’une visite médicale, déclare le salarié inapte En l’espèce, un salarié affecté au poste d’accueil des services généraux est placé en arrêt de travail de manière continue à partir de 2015. Il sollicite, pendant la suspension de son contrat de travail, une visite médicale auprès du médecin du travail. […]

L’inaptitude peut être constatée à l’issue d’une visite médicale initiée par le médecin du travail Lire la suite »

La procédure de licenciement pour faute grave doit être initiée dans un délai restreint

A la une Social actuEL EC La Cour de cassation a donné une définition précise de la faute grave ; celle-ci est caractérisée par la réunion de trois éléments : la faute grave résulte d’un fait ou d’un ensemble de faits imputables au salarié personnellement (arrêt du 23 février 2005) ; le ou les faits

La procédure de licenciement pour faute grave doit être initiée dans un délai restreint Lire la suite »