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Au Royaume-Uni, le gouvernement veut imposer des alternatives aux Big Four

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Dans sa réponse à la consultation en cours sur la réforme de l’audit au Royaume-Uni, le gouvernement propose de rendre obligatoire la présence des cabinets alternatifs aux Big four (Deloitte, EY, KPMG et PwC) en ce qui concerne le secteur de l’audit des entreprises cotées au FTSE 350. Il souhaite que ces entreprises soient contraintes […]

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Le gouvernement dément l'existence de primes aux fonctionnaires en fonction des pénalités fiscales

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« La rumeur selon laquelle les agents des services fiscaux chargés des contrôles bénéficieraient de primes ou de majorations de salaire en fonction des rappels et pénalités résultant des opérations de contrôle fiscal est totalement infondée », Fiscalité A la une (brève) 21/02/2022 Le gouvernement dément l'existence de primes aux fonctionnaires en fonction des pénalités fiscales Source

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Alain Griset, condamné à de la prison avec sursis, démissionne du gouvernement

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Le ministre délégué aux PME a remis hier sa démission au Président de la République et au Premier ministre, suite à sa condamnation pour « déclaration incomplète de sa situation patrimoniale » par la 11ème chambre du Tribunal judiciaire de Paris. Alain Griset a écopé, le 8 octobre, d’une peine d’emprisonnement de 6 mois avec sursis et

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Le gouvernement veut prolonger certaines mesures d'activité partielle

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Le gouvernement a déposé, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2022, un amendement destiné à pérenniser certaines mesures relatives à l’activité partielle. Cela concerne notamment les heures d’équivalence, les heures supplémentaires dites structurelles, les salariés n’ayant pas de durée du travail décomptée en heures et les cadres dirigeants. Social A la

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Réforme de l'entreprise individuelle : le gouvernement propose l'IS en option

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Parallèlement au projet de réforme du statut de l’entreprise individuelle, actuellement examiné par le Sénat, le gouvernement veut offrir aux entreprises qui seraient créées sous ce futur dispositif la possibilité d’opter pour l’IS. Fiscalité A la une (brève) 12/10/2021 Réforme de l'entreprise individuelle : le gouvernement propose l'IS en option Source de l’actualité

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Prolongation de l'aide au paiement des charges sociales : les précisions du gouvernement

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Le Sénat a adopté jeudi dernier la prolongation (lire notre article dans cette édition), avec toutefois un taux qui passerait de 20 à 15 %, de l’aide au paiement des charges sociales dont bénéficient les employeurs de moins de 250 salariés des secteurs des catégories S1 ou S1 bis — les entreprises interdites d’accueillir du public

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le gouvernement veut aider les entreprises à prendre un temps d’avance

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À Bruxelles, on réfléchit à l’élaboration d’une nouvelle réglementation sur les performances extra-financières des entreprises, qui devrait bientôt voir le jour. Mais pourquoi attendre ? Avec le lancement de la plateforme Impact, Bercy entend permettre aux entreprises d’anticiper leurs futures obligations. Source de l’actualité

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Le gouvernement veut une nouvelle procédure pour les TPE en difficultés

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Le gouvernement veut une nouvelle procédure pour les TPE en difficultés 20/05/2021 A la une (brève) Le Sénat a adopté un amendement du gouvernement déposé dans le cadre du projet de loi de gestion de la sortie de crise sanitaire. Le texte a pour objectif d’aider les TPE en difficultés via une nouvelle procédure qui

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