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Reprise d'entreprise : le gouvernement veut un Pacte pour les salariés

A la une (brève) actuEL EC Fiscalité « Nous créerons, dans le projet de loi de finances pour 2027, aux côtés du Pacte Dutreil «un Pacte Papin». Le Pacte Dutreil permet de faciliter la transmission familiale. Le Pacte Papin permettra de faciliter la reprise de nos entreprises et, tout particulièrement, leur transmission à celles et ceux […]

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Transparence salariale : le gouvernement veut limiter les comparaisons de rémunération aux groupes d'au moins 10 salariés

A la une actuEL EC Social Le cycle de concertation sur la transposition de la directive européenne relative à la transparence salariale s’est achevé, le 19 mars, au ministère du travail, sans apaiser les tensions. Si le gouvernement doit désormais transmettre une nouvelle version du projet de loi, aucune date n’a, à ce stade, été

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Facture électronique : le gouvernement fera preuve de "discernement" concernant l'application d'éventuelles sanctions

A la une (brève) actuEL EC E-cabinet Dans une réponse à une question sénatoriale publiée le 29 janvier, le ministère de l’action et des comptes publics indique que l’administration « saura faire preuve de discernement et de mesure » concernant les amendes sanctionnant les manquements des entreprises et des plateformes à leurs obligations en matière de facturation

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PLF 2026 : le gouvernement recourt à un dernier 49-3 en lecture définitive

A la une (brève) actuEL EC Fiscalité Vendredi dernier, le Premier ministre Sébastien Lecornu a engagé la responsabilité de son gouvernement sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2026 dans le cadre de son examen en lecture définitive à l’Assemblée nationale. Deux motions de censure (LFI et RN) ont été déposées. Elles doivent être débattues

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Le gouvernement présente un nouveau projet de loi de lutte contre la fraude

A la une (brève) actuEL EC Economie Un projet de loi « de lutte contre les fraudes sociales et fiscales » a été présenté mardi en conseil des ministres. Il prévoit notamment la création, dans les chaînes de sous-traitance, d’une obligation de vigilance à l’égard du maître d’ouvrage pour lutter contre le travail dissimulé, et le rehaussement

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Le gouvernement présente un nouveau projet de loi de lutte anti-fraude

A la une (brève) actuEL EC Economie Un projet de loi « de lutte contre les fraudes sociales et fiscales » a été présenté mardi en conseil des ministres. Il prévoit notamment la création, dans les chaînes de sous-traitance, d’une obligation de vigilance à l’égard du maître d’ouvrage pour lutter contre le travail dissimulé, et le rehaussement

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Le gouvernement lance de nouvelles actions en faveur de l’emploi des jeunes

La ministre du travail, Astrid Panosyan-Bouvet, la ministre de l’éducation nationale, Elisabeth Borne, et la ministre des sports, Marie Barsacq, ont présenté hier, devant le Conseil national pour l’emploi, la nouvelle stratégie gouvernementale en faveur de l’emploi des jeunes. Source de l’actualité

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Le gouvernement veut un accompagnement gratuit pour les créatrices d'entreprises

Dans le cadre de son plan pour l’égalité entre les femmes et les hommes, dévoilé avant-hier, le gouvernement souhaite renforcer le soutien à celles qui entreprennent. Vie de l'entreprise A la une (brève) 09/03/2023 Le gouvernement veut un accompagnement gratuit pour les créatrices d'entreprises Source de l’actualité

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