A la une (brève) actuEL EC Fiscalité Dans un rapport annexé au projet de loi de finances pour 2027, le gouvernement recense, dans un périmètre élargi, 469 dispositifs publics d’aide aux entreprises. Dans la liste des aides fiscales, le crédit d’impôt recherche domine largement, avec un coût évalué à 7,8 milliards d’euros. Il est suivi de la […]
Le CIR, première aide fiscale aux entreprises en 2024 Read More »
A la une (brève) actuEL EC Fiscalité Dans une mise à jour du Bofip, l’administration fiscale précise que les entreprises nouvelles « qui n’auraient pas d’échéance déclarative ou de paiement au jour de la demande » peuvent quand même se voir délivrer une attestation de régularité fiscale. Auparavant, les entreprises nouvelles n’avaient pas à demander d’attestation de
Attestation de régularité fiscale : cas des entreprises nouvelles Read More »
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : TVA : le dispositif de la représentation fiscale ponctuelle est prorogé jusqu’au 31 décembre 2025 Autres articles de l’édition Source de l’actualité
La loi de finances pour 2023 (article 33) a modifé l’âge maximum requis pour bénéficier du statut de jeune entreprise innovante (JEI). Pour les entreprises créées à compter du 1er janvier 2023, il faut avoir moins de 8 ans (au lieu de moins de 11 ans auparavant) à la clôture de l’exercice. La loi de
Nouveautés pour les JEI : les précisions de l'administration fiscale Read More »
L’immense majorité des professionnels considèrent la période fiscale comme un moment difficile, avance une étude réalisée par Beeye et b-ready à laquelle 216 personnes (experts-comptables, experts-comptables stagiaires ou managers en cabinets) ont répondu. Dans le détail, près de 40 % considèrent que cela a toujours été une période difficile à vivre, 24,5 % que la
La période fiscale est-elle (plus) difficile pour les cabinets ? Read More »
Pour la déclaration de revenus de l’année 2021, le ministère de l’économie, des finances et de la relance prolonge l’exonération d’impôt sur le revenu des allocations versées par l’employeur aux salariés couvrant exclusivement des frais de télétravail à domicile (dans les limites de 2,50 euros par jour, 55 euros par mois et 580 euros par
Frais professionnels de télétravail : l'exonération fiscale reconduite en 2021 Read More »
Selon l’article 1 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, les aides versées par le fonds de solidarité aux entreprises (institué par l’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020) sont exonérées d’impôt sur les sociétés, d’impôt sur le revenu et de toutes les contributions et cotisations sociales d’origine
Le Bofip intègre plusieurs jurisprudences du Conseil d’Etat. Par exemple, un établissement imposable à la Tascom s’entend d’une « unité locale » constituée par les « locaux d’une même entreprise formant un ensemble géographiquement cohérent pour l’exercice de tout ou partie de l’activité de cette entreprise, notamment ceux comportant une adresse unique ou assujettis à une même cotisation foncière des entreprises » (CE, décision
Mises à jour de l'administration fiscale sur la Tascom Read More »
De nombreuses sociétés camouflent illégalement leurs comptes annuels. Pour résoudre cela, les auteurs du Vernimmen, un ouvrage sur la finance d’entreprise, proposent de rendre publiques les liasses fiscales. Une idée que nous avons passée au crible. Source de l’actualité
La liasse fiscale peut-elle servir à publier les comptes annuels des sociétés ? Read More »
Les textes ont ouvert l’ECF à la profession de commissaire aux comptes. Est-ce à dire que le Cac peut dans toutes les situations réaliser cette prestation contractuelle ? La réponse ne va pas de soi. Car ni le décret ni l’arrêté portant création de l’ECF ne définissent par eux-mêmes l’indépendance qu’ils imposent au professionnel. La
