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Contrôle de l'aide en faveur de l'investissement numérique des PME

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Selon un décret du 22 juillet, une entreprise bénéficiaire de l’aide « en faveur des investissements de transformation vers l’industrie du futur » doit respecter un certain nombre d’engagements à l’égard de l’Agence de services et de paiement. Vie de l'entreprise A la une (brève) 27/07/2021 Contrôle de l'aide en faveur de l'investissement numérique des PME Source […]

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Exonération de CFE et de taxe foncière en faveur des activités commerciales dans certaines zones rurales

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Le Bofip précise les conditions et les modalités d’application des dispositifs d’exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des TPE exerçant une activité commerciale implantées dans des « zones de revitalisation des commerces en milieu rural ». A noter que les entreprises exonérées de CFE peuvent

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L'aide en faveur de l'investissement numérique des PME est reconduite

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L'aide en faveur de l'investissement numérique des PME est reconduite 04/05/2021 A la une (brève) Un décret et un arrêté du 30 avril 2021 précisent les modalités d’application de l’aide à destination des PME et ETI industrielles qui investissent dans de nouveaux outils de production. Economie Source de l’actualité

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