La ministre du travail, Astrid Panosyan-Bouvet, la ministre de l’éducation nationale, Elisabeth Borne, et la ministre des sports, Marie Barsacq, ont présenté hier, devant le Conseil national pour l’emploi, la nouvelle stratégie gouvernementale en faveur de l’emploi des jeunes. Source de l’actualité
Le gouvernement lance de nouvelles actions en faveur de l’emploi des jeunes Lire la suite »
Dans une actualité diffusée sur son site le 16 mars, le Bulletin officiel de la sécurité sociale intègre la prolongation de deux ans du régime social de faveur applicable à l’avantage en nature lié à la mise à disposition par l’employeur d’un véhicule électrique et d’une borne de recharge électrique. L’occasion, pour l’administration, de préciser
le Boss intègre le régime social de faveur applicable jusqu’à fin 2024 Lire la suite »
Le régime social de faveur applicable à l’indemnité complémentaire de l’employeur en matière d’activité partielle prendra fin le 31 décembre 2022. C’est ce que précise le Bulletin officiel de la sécurité sociale dans un communiqué publié le 28 novembre. Source de l’actualité
le régime social de faveur prendra fin le 31 décembre Lire la suite »
Dans trois décisions rendues le 30 juin, la Cour de cassation dévoile son analyse sur les conséquences de l’état d’urgence sanitaire en matière de paiement des loyers commerciaux. Vie de l'entreprise A la une (brève) 04/07/2022 Loyers commerciaux et crise Covid-19 : la Cour de cassation tranche en faveur du bailleur Source de l’actualité
Le Big Four devient signataire du « Parental Challenge », un dispositif de 12 engagements parmi lesquels : Vie du cabinet A la une (brève) 23/06/2022 PwC se mobilise davantage en faveur de la parentalité en entreprise Source de l’actualité
PwC se mobilise davantage en faveur de la parentalité en entreprise Lire la suite »
Trois dispositifs de faveur ont été aménagés par la loi de finances pour 2022 (Ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) pour faciliter la transmission d’entreprise et ne pas pénaliser les entrepreneurs confrontes aux difficultés de trouver un repreneur dans une période de crise sanitaire. En savoir plus Lire la revue Sic mag n°413
Transmission d’entreprise & fiscalité : les régimes de faveur sont aménagés ! Lire la suite »
L’administration apporte des précisions sur le crédit d’impôt dont peuvent bénéficier, sous conditions, les sociétés constituées exclusivement pour le rachat de tout ou partie du capital d’une société par ses salariés. Cet avantage fiscal est mis en place jusqu’au 31 décembre 2022. Fiscalité A la une (brève) 28/02/2022 Précisions sur le crédit d'impôt en faveur des
Un décret du 21 février 2022 apporte des précisions sur l’aide mise en place en mars 2021 pour les exploitants de remontées mécaniques dont l’activité est particulièrement affectée par la crise de la Covid-19. Notamment : Economie A la une (brève) 24/02/2022 Ajustement de l'aide en faveur des exploitants de remontées mécaniques Source de l’actualité
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Selon un décret du 22 juillet, une entreprise bénéficiaire de l’aide « en faveur des investissements de transformation vers l’industrie du futur » doit respecter un certain nombre d’engagements à l’égard de l’Agence de services et de paiement. Vie de l'entreprise A la une (brève) 27/07/2021 Contrôle de l'aide en faveur de l'investissement numérique des PME Source
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Le Bofip précise les conditions et les modalités d’application des dispositifs d’exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des TPE exerçant une activité commerciale implantées dans des « zones de revitalisation des commerces en milieu rural ». A noter que les entreprises exonérées de CFE peuvent
