A la une (brève) actuEL EC Vie du cabinet Le groupe Numeris achète PNM, un cabinet d’expertise comptable de 40 collaborateurs basé à Marseille. Fondé en 2024, Numeris a levé 30 millions d’euros en mai 2025 auprès de la société d’investissement Strada Partners. Visuel réduit: Visibilite: privé Signature: Ludovic Arbelet Supports de diffusion: Actuel EC Portail EC 04/05/2026 Cacher […]
Numeris fait une nouvelle acquisition Lire la suite »
A la une Social actuEL EC Dans le cadre de son nouvel emploi, une salariée a bénéficié de l’ouverture d’un nouveau PEE, distinct de celui dont elle disposait déjà au titre de son précédent emploi. Alors bénéficiaire de deux PEE, elle a choisi de les regrouper en demandant au teneur de compte le transfert de
A la une (brève) actuEL EC E-cabinet Groupe Isagri a acquis la société Abelio (25 collaborateurs) qui édite, pour les agriculteurs, une solution numérique dédiée à la gestion des cultures et à l’optimisation de l’itinéraire technique. Visuel réduit: Visibilite: privé Signature: Céline Chapuis Supports de diffusion: Actuel EC Portail EC 31/03/2026 Cacher le visuel principal ?:
Groupe Isagri fait une nouvelle acquisition Lire la suite »
A la une (brève) actuEL EC Fiscalité « Le chiffrage du régime de la franchise en base de TVA s’élève à 1,8 Md€ en 2022, en progression de +136 % entre 2015 et 2022, dévoile un rapport de l’IGF (inspection générale des finances) intitulé Dynamique des recettes de TVA et écarts de prévision. En retenant la croissance
La franchise en base aurait fait perdre 2,3 milliards d'euros de TVA en 2024 Lire la suite »
A la une Social actuEL EC Conditions pour que la mutation soit soumise à l’accord préalable du salarié La mutation d’un salarié est subordonnée à son accord préalable dans deux situations : lorsqu’elle implique un changement de secteur géographique (arrêt du 3 mai 2006 ; arrêt du 17 février 2021), sauf clause de mobilité plus large ; ou si le lieu de travail a été contractualisé par une clause
A la une Social actuEL EC Une réforme des règles fixant la période à prendre en compte pour le calcul des cotisations et contributions sociales ou « fait générateur » de ces cotisations et contributions a été initiée par le décret du 9 mai 2017 puis ajustée par le décret du 29 décembre 2023 applicable depuis le 1er janvier 2025. En vertu de ces textes, les cotisations de
Quand une clause conventionnelle précise que la prime d’ancienneté s’ajoute au salaire réel, cette dernière n’est pas due en cas d’absence non rémunérée. La Cour de cassation confirmant une jurisprudence antérieure, souligne l’importance des termes de la convention collective en vigueur. Source de l’actualité
Le conseil départemental de Saône-et-Loire a été victime début avril d’une escroquerie aux faux ordres de virement (FOVI) pour un montant de 350 000 €. Selon le Journal de Saône-et-Loire, cette somme était destinée à financer l’organisation du Congrès national des sapeurs-pompiers à Mâcon en 2024. Fiscalité A la une (brève) 24/04/2023 La DGFIP fait échec
La DGFIP fait échec à un détournement de fonds dans la sphère publique Lire la suite »
En 2019, l’impôt sur les sociétés (IS) a représenté moins de 5 % du total des recettes fiscales dans huit pays : Bahamas (0 %), France, Hongrie, Italie, Lettonie, Nauru (0 %), les Tokélaou (0 %) et Vanuatu (0 %), rend compte l’OCDE dans la 4ème édition de ses statistiques de l’impôt sur les sociétés publiée le 14
Les entreprises qui emploient au moins 20 salariés et moins de 250 salariés peuvent bénéficier, en principe depuis le 1er octobre 2022, d’une déduction forfaitaire patronale sur les heures supplémentaires. Dans l’attente d’un décret, l’Urssaf apporte des précisions sur ce dispositif et notamment sur le montant de déduction attendu. Source de l’actualité
