Un salarié est placé en arrêt de travail en raison d’un état d’épuisement physique et psychique, et bénéficie d’un suivi psychologique. Il reprend ses fonctions en temps partiel thérapeutique et il lui est notifié un avertissement de la part de son employeur. Considérant cet avertissement injustifié, il saisit le juge prud’homal d’une demande de résiliation […]
L’employeur peut, dans le cadre du forfait mobilités durables (FMD), prendre en charge tout ou partie des frais engagés par ses salariés se déplaçant entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail en utilisant des modes de transport « verts ». Le ministère de la Transition énergétique consacre une FAQ au forfait mobilités durables (FMD), diffusée
Forfait mobilités durables : le ministère de la transition énergétique fait le point Lire la suite »
Dans une mise à jour du 1er juillet 2022, le Boss revient notamment sur deux solutions adoptées, lors de sa dernière mise à jour du 11 mars 2022, en ce qui concerne la déduction forfaitaire de cotisations patronales et la réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires. Source de l’actualité
Le groupe d’action financière (Gafi) identifie des lacunes dans le dispositif français de lutte contre le financement du terrorisme lié à certaines associations faisant appel à la générosité publique. Il laisse entendre que le seuil de 153 000 euros, déclenchant à la fois l’obligation de déclarer les objectifs poursuivis et de faire certifier les comptes,
le périmètre des associations auditées fait débat Lire la suite »
« Qui voudra encore être auditeur d’ici quelques années ? En France, nous avons de plus en plus de mal à trouver des auditeurs dans nos cabinets. Sans avoir la capacité d’attirer les talents qui seront répondre à la complexité de nos économies modernes, nous ne pourrons pas améliorer la qualité d’audit. Il faut que ce
L’avenir du commissaire aux comptes fait (encore) débat Lire la suite »
Pour s’y retrouver dans les maquis des aides à l’alternance, le ministère du travail vient de mettre en ligne un guide pratique d’une vingtaine de pages à l’attention des employeurs. Social A la une (brève) 10/11/2021 Un guide fait le point sur les aides aux contrats en alternance Source de l’actualité
Un guide fait le point sur les aides aux contrats en alternance Lire la suite »
Une instruction du 28 septembre 2021, publiée au Bulletin officiel de la sécurité sociale, précise les modalités d’application des dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations et contributions sociales applicables aux entreprises affectées par la crise sanitaire. Social A la une (brève) 05/10/2021 Une instruction fait le point sur les dispositifs d’exonération de cotisations
Une instruction fait le point sur les dispositifs d’exonération de cotisations Lire la suite »
Le cabinet de conseil RH Mercer vient de dévoiler les résultats de sa dernière enquête sur les négociations annuelles obligatoires menées en 2021. Si les augmentations ont connu un coup de frein, les entreprises n’ont pas fait le choix de geler les salaires mais plutôt de verser des augmentations individuelles plus ciblées. Source de l’actualité
Peu d’entreprises ont fait le choix de geler les salaires pendant la crise sanitaire Lire la suite »
09/04/2021 Harcèlement moral : le juge doit examiner l'ensemble des éléments de fait invoqués par le salarié Ce n’est pas au salarié qui s’estime victime de harcèlement moral de prouver l’existence irréfutable du harcèlement qu’il invoque. Il n’en demeure pas moins que la balle est d’abord dans son camp. Il lui revient en effet, comme
Comment le droit du travail appréhende-il les relations amoureuses au travail, et leur rupture ? Avec la plus grande prudence dès lors que cette situation n’entraîne aucune conséquence négative pour l’entreprise ou la carrière des salariés concernés. C’est ce qui ressort d’un arrêt de la Cour de cassation en date du 16 décembre 2020. Source
La rupture amoureuse entre collègues reste un fait relevant de la vie privée Lire la suite »
