A la une (brève) actuEL EC Durabilité La Commission européenne a adopté l’acte délégué visant à réviser les ESRS le 3 juillet. La réduction des points de données est confirmée : environ 70 % en moins, dont 60 % pour les DP obligatoires. Plusieurs clarifications importantes sont confirmées : le principe de double matérialité reste […]
CSRD : la Commission européenne adopte les ESRS simplifiés Read More »
A la une (brève) actuEL EC Social Dans un communiqué publié le 8 juin, la Commission européenne appelle les Etats membres à accélérer la mise en œuvre de la directive sur la transparence des rémunérations, dont la date limite de transposition a été atteinte le 7 juin. Entrée en vigueur en 2023, cette directive vise
Transparence salariale : l’Union européenne presse les Etats membres d’agir Read More »
A la une (brève) Durabilité actuEL EC Le 6 mai, la Commission européenne a dévoilé son projet de révision des normes de reporting de durabilité, ESRS, dans le cadre de l’Omnibus I. Il est soumis à consultation publique pour 4 semaines et attendu d’ici la fin du mois de juin. La Commission reprend en majorité
A la une (brève) actuEL EC Vie de l'entreprise Le 27 mars, la Commission européenne a adressé à la France, ainsi qu’à d’autres États membres, une lettre de mise en demeure afin qu’elle transpose 3 directives européennes dont le délai de transposition a expiré : la directive omnibus (UE) 2023/2864 sur le point d’accès unique européen (ESAP)
La Commission européenne met en demeure la France de transposer 3 directives Read More »
La Commission demande à la France de se conformer aux règles de l’UE relatives au temps de travail. La Commission européenne a décidé d’ouvrir une procédure d’infraction en envoyant une lettre de mise en demeure à la France pour manquement aux règles de l’UE sur le temps de travail (directive 2003/88/CE). La Commission estime que
Temps de travail : la France mise en demeure par la Commission européenne Read More »
La Commission demande à la France de se conformer aux règles de l’UE relatives au temps de travail. La Commission européenne a décidé d’ouvrir une procédure d’infraction en envoyant une lettre de mise en demeure à la France pour manquement aux règles de l’UE sur le temps de travail (directive 2003/88/CE). La Commission estime que
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