A la une (brève) Durabilité actuEL EC Le 6 mai, la Commission européenne a dévoilé son projet de révision des normes de reporting de durabilité, ESRS, dans le cadre de l’Omnibus I. Il est soumis à consultation publique pour 4 semaines et attendu d’ici la fin du mois de juin. La Commission reprend en majorité […]
A la une (brève) actuEL EC Vie de l'entreprise Le 27 mars, la Commission européenne a adressé à la France, ainsi qu’à d’autres États membres, une lettre de mise en demeure afin qu’elle transpose 3 directives européennes dont le délai de transposition a expiré : la directive omnibus (UE) 2023/2864 sur le point d’accès unique européen (ESAP)
La Commission européenne met en demeure la France de transposer 3 directives Lire la suite »
La Commission demande à la France de se conformer aux règles de l’UE relatives au temps de travail. La Commission européenne a décidé d’ouvrir une procédure d’infraction en envoyant une lettre de mise en demeure à la France pour manquement aux règles de l’UE sur le temps de travail (directive 2003/88/CE). La Commission estime que
Temps de travail : la France mise en demeure par la Commission européenne Lire la suite »
La Commission demande à la France de se conformer aux règles de l’UE relatives au temps de travail. La Commission européenne a décidé d’ouvrir une procédure d’infraction en envoyant une lettre de mise en demeure à la France pour manquement aux règles de l’UE sur le temps de travail (directive 2003/88/CE). La Commission estime que
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[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : IA à usage général : la Commission européenne diffuse un code de bonnes pratiques Autres articles de l’édition Source de l’actualité
la Commission européenne diffuse un code de bonnes pratiques Lire la suite »
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : CSRD : la Commission européenne adopte une solution rapide pour les entreprises de la vague 1 Autres articles de l’édition Source de l’actualité
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : La Commission européenne souhaite que les logiciels de comptabilité intègrent une fonction de facturation électronique Autres articles de l’édition Source de l’actualité
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : La Commission européenne propose la création d’une nouvelle catégorie d’entreprises Autres articles de l’édition Source de l’actualité
La Commission européenne propose la création d’une nouvelle catégorie d’entreprises Lire la suite »
[Comptabilité, Fiscal, social, entreprise] L’actualité actuEL EC : TVA sur les importations : La Cour des comptes européenne critique deux procédures douanières « simplifiées » Autres articles de l’édition Source de l’actualité
La Cour des comptes européenne critique deux procédures douanières « simplifiées » Lire la suite »
La Commission européenne a annoncé le 8 décembre une série de mesures visant à moderniser le système de TVA dans l’Union européenne (UE) via un nouveau projet de directive (« VAT in the digital age » ou « VIDA ») afin de lutter contre la fraude fiscale. Ces mesures comprennent notamment la mise en place d’un nouveau système de déclaration fiscale grâce
