CSRD : la Commission européenne adopte les ESRS simplifiés

La Commission européenne a adopté l’acte délégué visant à réviser les ESRS le 3 juillet.

La réduction des points de données est confirmée : environ 70 % en moins, dont 60 % pour les DP obligatoires.

Plusieurs clarifications importantes sont confirmées :

• le principe de double matérialité reste central : les entreprises ne doivent pas reporter sur des sujets qui ne sont pas matériels ; l’approche « top-down » permet d’éviter une analyse de matérialité systématique de chaque IRO ;
• certaines informations peuvent être omises lorsqu’elles sont sérieusement préjudiciables à la position commerciale de l’entreprise ;
• les effets financiers anticipés peuvent être reportés sur la base d’estimations, appelées à évoluer ;
• sur les plans de transition, la transparence est requise lorsque les objectifs définis ne sont pas compatibles avec la limitation du réchauffement à +1,5 °C.

Les nouveaux ESRS s’appliqueront sur une base volontaire pour les rapports 2026, publiés en 2027 puis de manière obligatoire pour les rapports 2027, publiés en 2028.

Les États membres, au sein du Conseil de l’Union européenne, et les eurodéputés disposent d’un délai de 2 mois pour s’opposer aux textes (renouvelable une fois).